Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 13
Le jeudi 26 février 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le greffier du Sénat
- Le commissaire à l'information
- Le Budget des dépenses de 2009-2010
- Régie interne, budgets et administration
- Transports et communications
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- Banques et commerce
- Le Budget des dépenses de 2009-2010
- Le Forum interparlementaire des Amériques
- L'Association parlementaire Canada-Afrique
- Banques et commerce
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- L'honorable Leonard J. Gustafson
- Terre-Neuve-et-Labrador
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Les travaux du Sénat
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- Projet de loi de crédits no 4 pour 2008-2009
- La sanction royale
- Le Sénat
- Le budget de 2009
- Le Sénat
- L'honorable Leonard J. Gustafson, C.P.
- Les incendies en Australie
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Visiteur à la tribune
- La sanction royale
- Le Sénat
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- L'ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 26 février 2009
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
VISITEUR DE MARQUE À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l'honorable Len Gustafson, membre du Conseil privé.
Des voix : Bravo!
LES TRAVAUX DU SÉNAT
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Gustafson, qui a quitté le Sénat pour prendre sa retraite le 10 novembre 2008.
Je rappelle aux sénateurs que, conformément au Règlement du Sénat, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. Cependant, est-ce d'accord pour que nous poursuivions nos hommages au sénateur Gustafson pendant la période des déclarations de sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Nous disposerons donc de 30 minutes pour les hommages et les minutes non utilisées pour ces hommages seront consacrées à d'autres déclarations. Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
(1335)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
HOMMAGES
L'HONORABLE LEONARD J. GUSTAFSON, C.P.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à un ancien collègue et bon ami, l'honorable Leonard Gustafson, qui a pris sa retraite du Sénat en novembre.
Len Gustafson est arrivé sur la Colline du Parlement il y a 30 ans, après avoir été élu député de la circonscription d'Assiniboia, en Saskatchewan. Il a été réélu dans la même circonscription en 1980 et en 1984. En 1988, il a été élu dans la circonscription de Souris—Moose Mountain. Il a battu Ralph Goodale en 1979. D'ailleurs, il était le premier conservateur à remporter une victoire dans la circonscription d'Assiniboia depuis l'époque de Diefenbaker dans les années 1960. C'était tout un exploit. Le fait qu'il a représenté la circonscription jusqu'à son départ est un véritable témoignage de son excellence.
Len a été député à la Chambre des communes jusqu'à ce qu'il soit appelé au Sénat en mai 1993.
Len Gustafson a été élu en 1979 en tant que député ministériel, et ensuite en 1980 en tant que membre de l'opposition. Il a une fois de plus fait partie du gouvernement en 1984 et en 1988. Quand il a été nommé au Sénat, il a occupé les banquettes ministérielles pendant les quelques premiers jours de son mandat, après quoi il est retourné dans l'opposition, pour enfin finir sa carrière du côté ministériel une fois de plus. Le sénateur Gustafson a de toute évidence eu une carrière bien remplie, non seulement dans les deux Chambres, mais aussi des deux côtés des enceintes.
Le sénateur Gustafson a servi 14 ans à la Chambre des communes, 14 ans et demi au Sénat, dont 13 ans au gouvernement et 15 ans dans l'opposition.
Comme nous le savons tous, Len est un conservateur pur et dur qui a toujours fait preuve d'une grande loyauté et d'un grand dévouement envers notre parti et ses chefs. D'ailleurs, Len a été nommé au poste très convoité de secrétaire parlementaire du premier ministre Brian Mulroney, qu'il a occupé pendant la durée du gouvernement Mulroney, de 1984 à 1993.
Même avec ces responsabilités additionnelles, Len Gustafson a toujours fait passer les intérêts de sa famille et de ses électeurs en premier. Le sénateur Gustafson est resté un homme d'affaires et un agriculteur actif tout au long de sa carrière parlementaire et il pouvait donc faire profiter le Sénat, tout particulièrement le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, de son expérience de première main. Très souvent, Len était mieux informé sur le prix des produits agricoles que les témoins qu'il interrogeait, ce qui les plaçait en situation de désavantage.
Len a également servi avec distinction au sein de plusieurs comités sénatoriaux, dont celui des affaires autochtones, celui des banques et du commerce, celui des affaires étrangères et du commerce international ainsi que le Comité des transports et des communications.
Honorables sénateurs, Len Gustafson est une des personnes les moins prétentieuses et les plus raisonnables à avoir siégé au Sénat. Il est, comme il était à son arrivée au Parlement, un homme bon, honnête et humble qui n'a jamais oublié ses racines ni les raisons pour lesquelles il était ici.
En reconnaissance des services remarquables que le sénateur Gustafson a rendus au Canada et à sa Saskatchewan qu'il aime tant, il a été nommé au Bureau du Conseil privé sur la recommandation du premier ministre Harper. Il sera maintenant appelé l'honorable Len Gustafson, C.P.
Len, je vous souhaite, à vous ainsi qu'à Alice et à toute votre famille, la meilleure des chances et je vous remercie pour vos nombreuses années passées au service du Canada.
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de difficulté et de tristesse que je dis adieu à un des meilleurs sénateurs qu'il m'ait été donné de connaître en 25 ans au Sénat. Len Gustafson est un homme politique de haut calibre et je crois que tous nos amis à l'autre endroit en conviendraient. Je crois que Ralph Goodale reconnaîtrait aussi que Len était un homme politique de premier ordre. Cependant, il s'impose également comme modèle lorsqu'il est question de soutien et de compréhension du Canada rural, tout particulièrement de la collectivité agricole de Macoun, en Saskatchewan, qui a été au centre de sa vie. Nous savons tous maintenant où se trouve Macoun grâce à Len Gustafson.
Le sénateur Gustafson est arrivé à la Chambre des communes en 1979 et, plus tard, le premier ministre Brian Mulroney n'a pas hésité à choisir cet agriculteur plein d'allant comme secrétaire parlementaire, poste où il a été un conseiller en matière d'agriculture et un loyal ami pendant toute la période où il a participé à la vie politique sur la Colline du Parlement.
Lorsque Len est arrivé au Sénat, en 1993, il s'est fait la voix des agriculteurs et des petites villes rurales au sein du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, où nous sommes devenus des amis. Si l'un d'entre nous était le président du Comité de l'agriculture, l'autre en était le vice-président. Nous avons travaillé ensemble pendant que les gens des régions rurales du pays traversaient des moments très difficiles. Son honnêteté, son excellent sens de l'humour et son dévouement à sa merveilleuse épouse, Alice, et à sa famille l'ont aidé à remonter le moral de tous ceux qui ont travaillé avec lui, surtout son adjointe de longue date, Helen Krzyzewski. Quand je regarde Len et Alice, je me souviens que l'un des moments les plus extraordinaires que nous ayons partagés, c'est lorsque nous étions pris dans les émeutes et le gaz lacrymogène lors de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce de 1999, à Seattle, dans l'État de Washington, et que avons vécu l'expérience sans perdre notre bonne humeur.
(1340)
Au moment où Len nous quitte, il laisse derrière lui beaucoup d'amis et nous lance le défi de continuer à insister pour que chaque gouvernement ouvre son cœur et son esprit à l'idée d'accorder aux Canadiens des régions rurales des chances égales. Je sais que nous ne l'oublierons jamais. Il nous manque déjà.
Du fond du cœur, merci, Len.
L'honorable Gerry St. Germain : Quel honneur, honorables sénateurs, de prendre la parole pour rendre hommage à un bon ami et collègue.
La Saskatchewan a produit beaucoup de grands sénateurs et je suis certain qu'elle en produira encore beaucoup d'autres à l'avenir, mais deux d'entre eux me viennent inévitablement à l'esprit : le sénateur Len Gustafson et, je suis certain que vous vous en souvenez tous, le sénateur Herb Sparrow. Je les respectais beaucoup, peut-être du fait que j'ai collaboré étroitement avec eux et que je les connaissais tous les deux personnellement.
Len a toujours défendu les intérêts des agriculteurs et de ceux qui fournissaient au pays des aliments de haute qualité et à bon marché, souvent à leur propre détriment.
La première fois que j'ai vu Len, il était sur une estrade avec l'ancien sénateur Brenda Robertson lors du congrès à la direction du Parti progressiste-conservateur qui s'est tenu en 1983, à Ottawa, et il a proposé alors Brian Mulroney comme candidat. La sincérité et l'intégrité du sénateur Len Gustafson ont convaincu beaucoup de partisans du parti d'élire Brian comme prochain chef de notre parti. Les sénateurs se souviendront, avec beaucoup d'admiration, qu'il s'agit d'un chef qui a remporté la plus grande majorité électorale de toute l'histoire du Canada, et Len y a contribué.
Len n'a jamais oublié comment il est devenu sénateur; sa loyauté et ses qualités d'être humain authentique s'en trouvent renforcées. L'ex-premier ministre Brian Mulroney avait fait de Len son secrétaire parlementaire, fonctions qu'il a remplies avec distinction de 1984 à 1993. En tant que président du caucus national, de 1984 à 1988, j'ai côtoyé Len et le premier ministre. J'ai tout de suite remarqué la ténacité de Len, une qualité qui explique qu'il n'ait jamais abandonné ses amis ou les causes en lesquelles il croit. Je me souviens très bien de nos discussions dans le bureau du premier ministre d'alors. Peu importe le sujet de discussion, que ce soit la défense ou les questions sociales, Len trouvait toujours le moyen de faire bifurquer la conversation vers son sujet préféré. Il aimait lancer tout à coup : « Monsieur le premier ministre, cela a une incidence sur l'agriculture », puis prendre son congé.
Comme le faisait remarquer le sénateur Fairbairn, Len a toujours su s'élever au-dessus de l'esprit partisan lorsqu'il s'efforçait de faire gagner du terrain aux causes qu'il défendait. Il le faisait avec une passion sincère, comme nombre de sénateurs de part et d'autre ont pu le constater.
Len, vous et moi partageons un grand nombre de convictions spirituelles, et nous avons toujours prôné le caractère sacré de la vie. Votre contribution au caucus pro-vie nous manquera beaucoup. Vous vous êtes fort bien acquitté de vos responsabilités dans tous les aspects de votre vie publique au service des gens que vous représentiez. Je sais que vous manquerez à vos amis et collègues sénateurs.
Vous me manquerez tout particulièrement, Len, parce que vous êtes l'un des rares sénateurs à m'avoir toujours soutenu, lorsque je siégeais à titre de sénateur allianciste, car vous saviez ce qu'il fallait faire.
(1345)
Honorables sénateurs, j'ai eu le plaisir de visiter Macoun, en Saskatchewan, un endroit que j'aime bien appeler « Gustafsonville ». Dès qu'on pénètre à l'intérieur des limites de la localité, on se retrouve devant une armée de silos à grain et de tracteurs John Deere. On se croirait au beau milieu d'une zone de guerre agricole, dont la majeure partie est contrôlée par la famille Gustafson.
Mais Macoun, c'est plus que cela. Il y a quelque chose de spécial là-bas, quelque chose que je mentionne encore et encore. Je parle ici de la présence d'une grande dame, Alice Gustafson, qui a toujours accordé son appui indéfectible à Len et qui a fait de l'excellent travail pour élever leur famille.
Honorables sénateurs, élever une famille n'est pas facile, mais le défi est toujours plus grand lorsque l'un des conjoints est en politique. Je suis certain que c'est à Alice que Len doit la force qui l'a animé tout au long des trois décennies qu'il a passées à servir le public. Je connais, de par mon expérience personnelle, l'importance d'un appui solide de la part de notre conjoint ou conjointe et de notre famille. Len, cet appui ne vous a jamais manqué. Vous avez eu de la chance et je sais que vous en êtes bien conscient. Sur ce, que la chance soit avec vous pendant de nombreuses années encore.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, le sénateur Gustafson et moi sommes arrivés au Parlement la même année, en 1979. Il a été élu à la Chambre des communes, et j'ai été nommé au Sénat.
Le 13 décembre 1979, Len Gustafson, député, était le dernier à prendre la parole dans le débat sur le budget Crosbie. C'était son premier discours à la Chambre des communes, et il a lancé un défi aux libéraux et aux néo-démocrates, qui formaient l'opposition : « Si nous devions relever le défi des urnes, ce que nous saurons d'ici quelques minutes, voici le défi que devront affronter les Canadiens, la question à laquelle ils devront répondre : êtes-vous prêts à faire ce qui s'impose, sur-le-champ? »
Puis il s'est rassis. Avec ces mots qui leur résonnaient encore dans les oreilles, les députés se sont levés pour voter immédiatement. Le budget a été rejeté; le gouvernement est tombé; nous avons perdu les élections. Nous avons posé la question de Len Gustafson aux Canadiens, qui étaient bien prêts à y répondre.
Je ne veux pas dire que Len a toujours été le champion des causes perdues. Il a très souvent été gagnant, notamment en se faisant élire quatre fois à la Chambre des communes pour représenter les circonscriptions d'Assiniboia et de Souris—Moose Mountain. Pourtant, il faut quand même dire qu'il n'a jamais attendu de voir de quel côté le vent soufflait au sein du caucus ou de la population avant de prendre position.
Les agriculteurs de l'Ouest canadien ne pouvaient compter, au Parlement, sur un porte-parole plus authentique et plus courageux que Len Gustafson. Comme il nous l'a dit lors de son tout premier discours au Sénat le 8 février 1994, son grand-père avait immigré au Canada en 1909 et s'était consacré à l'agriculture. Le père de Len était agriculteur. Len était lui aussi agriculteur et il a eu l'occasion de conduire un tracteur avec son petit-fils. Comme de nombreuses autres personnes, je me rappellerai et j'apprécierai toujours sa contribution aux questions agricoles, tant au sein de comités qu'au Sénat, notamment ses tentatives empreintes de générosité et de patience pour informer et sensibiliser un certain nombre d'entre nous qui en avions besoin.
Il n'a jamais caché sa foi et ses profondes convictions religieuses, mais il n'en a jamais non plus fait étalage. Lorsque nous divergeons d'opinions ici, ce n'est habituellement pas au sujet de croyances profondes, mais plutôt en ce qui concerne le rôle de l'État à l'égard de certaines de ces questions. Il faut dire aussi qu'il faisait toujours preuve de respect et de considération à l'égard de ses collègues, peu importe les divergences d'opinions.
Enfin, je tiens à reconnaître, comme d'autres l'ont déjà fait, le rôle inestimable qu'il a joué en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre Mulroney. Comme madame le sénateur LeBreton l'a souligné, il a occupé ce poste pendant les neuf années passées par notre parti au gouvernement. Il a apporté au cabinet du premier ministre son point de vue personnel, sa philosophie politique, ses racines régionales, culturelles et familiales, sa compréhension des courants d'opinion parlementaires sans cesse changeants, le don de la loyauté et de l'amitié et, chose plus importante encore, la franchise, la générosité et l'intégrité de ses conseils. Sa famille et lui peuvent être fiers de ses années passées au service de notre pays.
L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots pour rendre hommage au sénateur Len Gustafson et dire à quel point je lui suis reconnaissant de sa contribution à la vie publique de ce pays et aux deux Chambres du Parlement.
(1350)
Len est à la fois un ami, un véritable conservateur de la Saskatchewan, un gentleman, un agriculteur, un mari, un père et, aspect très important, un grand chanteur. Les sénateurs ne le savent peut-être pas.
Len et moi étions ensemble à la Chambre des communes il y a de cela beaucoup plus de 25 ans. Il a fait partie de l'équipe Clark, puis de l'équipe Mulroney, alors que, pour ma part, je faisais partie de l'équipe Trudeau. Après de malheureuses élections en 1984, où le navire libéral a sombré avec la plupart de son équipage, y compris moi, je suis retourné pratiquer le droit sur Bay Street, ce qui n'est pas une si mauvaise chose. Len, évidemment, a poursuivi. J'avais l'habitude de le voir à la télévision. Chaque fois que Brian Mulroney descendait l'escalier pour se rendre à la période des questions, Len le suivait de très près. Il était toujours là.
Lorsque je pense à Len, je pense à la Saskatchewan, à l'agriculture. C'est un domaine qu'il connaît bien. Cependant, nous sommes amis pour une autre raison. Nous faisons partie d'un groupe qui se réunit les mercredis matin et nous avons tous deux abouti au Sénat, selon la volonté divine, de toute évidence.
J'aurais de nombreuses anecdotes à conter aux sénateurs au sujet de Len, mais je vais m'en tenir à une seule. En janvier 2003, nous nous sommes rendus en Israël dans le cadre d'un voyage organisé par le Congrès juif canadien. Je coprésidais depuis un certain temps un groupe appelé Les parlementaires libéraux pour Israël. Nous étions à bord d'un autocar. Le groupe était assez nombreux. Il était composé pour moitié de personnes d'origine chrétienne et pour moitié de membres de la communauté juive. Tout à coup, du haut d'une colline, nous pouvions voir au loin la mer de Galilée. Je me suis alors tourné vers Len et je lui ai demandé s'il connaissait la vieille chanson « This is Like Heaven to Me ». Comme il la connaissait, j'ai proposé que nous chantions.
La voix de Len était bien meilleure que la mienne, que je n'imposerai pas aux sénateurs, mais voici le texte de la chanson :
Oh, this is like Heaven to me, Yes, this is like Heaven to me; I've crossed over Jordan to Canaan's fair land, And this is like Heaven to me.
Or, Stockwell Day était assis à l'arrière de l'autocar. Il s'est aussitôt joint à nous et nous avons formé un trio. Il n'a pas fallu 30 secondes pour que tous les occupants de l'autobus se mettent à chanter. J'ai senti une connexion s'établir à ce moment-là et je ne l'oublierai jamais, cher Len. Vous allez me manquer. Je vous souhaite tout ce qu'il y a de mieux.
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je faisais partie de ce voyage de fraternité. Len Gustafson et moi étions copain- copain bien avant que ce soit à la mode.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Tkachuk : J'ai emménagé chez Len lorsque j'ai travaillé aux élections provinciales en Ontario, en 1981. À l'époque, je ne le connaissais pas beaucoup, mais je supposais que la personne qui avait délogé Ralph Goodale de son siège à deux reprises était une personne bien.
Quel chemin Len a parcouru! Il a bâti une grande exploitation agricole, a possédé quelque 10 000 acres de terres, il a été concessionnaire automobile, a eu des actifs immobiliers, puis une entreprise de déménagement. Après, il a entrepris une carrière politique. Il a été élu à quatre reprises à la Chambre des communes et a été le secrétaire parlementaire du premier ministre pendant neuf ans.
Len est un politicien unique, un homme qui ne nourrit aucune inimitié, toujours prêt à donner un coup de main à ses collègues, à ses adversaires et à quiconque traverse une période difficile ou vit une tragédie personnelle. Ce conservateur comprenait que le gouvernement avait le pouvoir d'aider les gens en période de crise. Il se montrait très généreux pour soulager la faim dans d'autres pays de la planète.
Sa ferme était pour lui davantage qu'une occupation, elle était en quelque sorte un instrument servant à nourrir la planète. Il croyait que si on sollicitait le gouvernement pour qu'il dépense des deniers publics, on devait aussi faire preuve de générosité et d'altruisme.
Non loin de Macoun se trouve le barrage Rafferty, un hommage qui sied bien au travail de Len Gustafson, une oasis au cœur de l'une des régions les plus désertiques et les plus propices aux inondations en Saskatchewan, un rêve du premier ministre Grant Devine que Len Gustafson, le premier ministre Mulroney et le ministre de l'Environnement de l'époque, Jean Charest, ont aidé à réaliser. Ces quatre hommes ont permis la réalisation de ce projet, malgré tout le scepticisme et l'opposition politique qu'il a soulevés. Len a travaillé très fort pour maintenir les liens avec les représentants de l'Ouest au sein de notre parti qui avaient choisi une voie différente en 1993. Les amitiés et les relations personnelles qu'il a établies se sont avérées très importantes lorsque le premier ministre Harper et le ministre MacKay ont voulu ressouder le parti.
(1335)
Dans sa vie personnelle, Len a laissé ses actions parler pour lui. Il a fait preuve de tolérance et de gentillesse envers tous les gens qu'il rencontrait, quels que soient leur race, leur religion, leur culture et leur statut économique. Len n'était pas obligé de faire des discours pour prouver qu'il était un bon gars. Tous ceux qui le connaissaient le savaient.
Honorables sénateurs, Len était un bon gars qui finissait le premier. Il a pu compter sur l'appui d'une femme remarquable, son épouse, Alice, ainsi que sur ses enfants et petits-enfants qui l'aiment. Qu'est-ce qu'un homme peut demander de mieux?
[Français]
L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir que nous soulignons aujourd'hui le départ à la retraite de notre ancien collègue, le sénateur Leonard Gustafson. Comme vous le savez, le sénateur Gustafson représentait la division sénatoriale de la Saskatchewan en cette assemblée. Il est né et a grandi à Macoun, au sud de cette magnifique province. Il a été agriculteur et homme d'affaires avant d'entrer dans la vie publique.
[Traduction]
Tout au long de sa carrière de parlementaire à Ottawa, le sénateur Gustafson n'a jamais oublié son métier d'agriculteur et ses racines dans les Prairies. Il a représenté les gens de la Saskatchewan avec grande fierté. Je dirais même qu'il était le meilleur exemple que nous puissions avoir d'un représentant du peuple canadien.
Ce n'est pas par hasard que le premier ministre Mulroney, avec qui j'ai étudié à l'université, a choisi Len comme secrétaire parlementaire. C'était une décision très significative puisque c'est le premier ministre qui nomme les secrétaires parlementaires de tous les ministres et qu'il a gardé Leonard Gustafson pour lui-même, ce qui en dit long sur celui à qui nous rendons hommage aujourd'hui. Le sénateur Gustafson était et est toujours le contraire d'une personne ayant une vision bureaucratique du monde. Il a très éloquemment transmis les aspirations des agriculteurs des Prairies et de tous les Canadiens.
[Français]
Le sénateur Gustafson a commencé sa carrière à la Chambre des communes en tant que député de la circonscription d'Assiniboia en 1979. Il a été réélu à trois reprises. Pendant sa carrière, il a occupé différents postes à titre de président et vice-président de comités parlementaires. Passionné d'agriculture, il a siégé, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, au Comité de l'agriculture et il parlait avec énormément de compétence de cette industrie qu'il aimait et qu'il connaissait bien.
[Traduction]
Le sénateur Gustafson avait un sens de l'humour très particulier. Il terminait souvent les réunions en disant : « Je dois vous quitter parce que je dois aller chercher ma moissonneuse-batteuse pour moissonner un autre champ. » C'était aussi en expert en ce qui concerne le prix des céréales. Il connaissait par cœur les cours quotidiens de toutes sortes de céréales qu'il considérait invariablement comme trop bas, même quand ils atteignaient de nouveaux records.
[Français]
Le sénateur Gustafson a pris sa retraite en novembre dernier et, peu après, il a été nommé conseiller privé par le premier ministre du Canada en reconnaissance de ses nombreuses années de service au pays.
[Traduction]
Nous souhaitons bonne chance à Len pour ce nouveau chapitre de sa vie qui, espérons-le, lui laissera plus de temps pour s'adonner à une autre de ses passion : le curling.
(1400)
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à l'honorable Len Gustafson.
À mon arrivée dans cette enceinte, il n'y a pas si longtemps, Len m'a conseillé de prendre plaisir à mon travail et de m'amuser. Ce fut un bon conseil et, puisque nous siégions aux mêmes comités, ça a marché.
Même si je suis originaire de la Saskatchewan, mon expérience et mes connaissances en agriculture sont limitées. C'est pourquoi la plupart des autres membres du Comité de l'agriculture et moi comptions sur Len pour nous donner de sages conseils et pour nous éclairer grâce à ses connaissances en agriculture, connaissances qui vont nous manquer à l'avenir.
Mon ami, c'est un long parcours qui s'achève. Il convient de vous féliciter pour toutes les années que vous avez passées au service de votre collectivité, de votre province et de votre pays. Je vous souhaite bonne chance, à vous et à Alice. Que Dieu vous garde.
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à notre ancien collègue, le sénateur Len Joe Gustafson.
Len Gustafson est un agriculteur de l'Ouest et un chrétien pratiquant. Il possède un sens aigu et rare de la politique et de ce qui est vraiment d'une importance fondamentale. Len était l'un de ces sénateurs qui possèdent une intelligence pratique.
Il est peut-être le plus à l'aise dans la cabine climatisée de son puissant tracteur à en semencer une partie de ses 10 000 acres à l'aide de son semoir pneumatique, plantant des légumineuse, des céréales, des oléagineux et, bien sûr, son blé dur bien aimé qui, a un certain moment l'an dernier, se vendait 29 $ le boisseau, un prix attendu depuis très, très longtemps.
Il y a cinq ans, dans cette enceinte, il a dit :
[...] en 1972 le prix d'un baril de pétrole et celui d'un boisseau de blé se situaient tous les deux à 2 $. Aujourd'hui le prix d'un boisseau de blé est de 2 $ [...] et nous savons que le cours du pétrole s'élève à environ 55 $.
Le sénateur Gustafson cherchait toujours à faire ce qui serait bon pour les agriculteurs canadiens. Il a déjà déclaré :
Nous avons besoin d'un projet de loi sur l'agriculture canadienne qui tienne compte non seulement du défi mondial, mais aussi des perspectives que nous offre le Canada. Notre pays est le plus étendu du monde [...] Nous avons une grande responsabilité à assumer aussi bien envers cette terre qu'envers nos agriculteurs.
Le sénateur Gustafson s'est mis au service de ses compatriotes il y a 35 ans, quand il a été élu pour la première fois au sein d'une administration municipale en Saskatchewan, en 1973. Six ans plus tard, il était élu dans la circonscription d'Assiniboia après une campagne fructueuse dont nous avons déjà entendu parler.
Le travail qu'il accomplissait, dans les deux Chambres du Parlement, révélait son amour de l'agriculture. Il a siégé au Comité permanent de l'agriculture de l'autre endroit à quatre occasions. Il a aussi été membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts durant toute sa carrière de sénateur, et président de ce comité de 1996 à 2002.
J'ai eu l'honneur de siéger au Comité de l'agriculture aux côtés de Len, en tant que simple membre et aussi en tant que président. Ses questions étaient toujours propres à susciter la réflexion. C'étaient des questions sérieuses, réfléchies, qu'il posait en gardant à l'esprit l'intérêt des agriculteurs. Il cherchait toujours de nouveaux moyens d'augmenter la valeur des marchandises et de faire en sorte qu'il reste plus d'argent dans les poches des agriculteurs.
Comme le premier ministre Harper l'a dit un jour, Len Gustafson « [...] a servi le Canada avec dévouement ». C'est pour cette raison que, deux mois après qu'il eut pris sa retraite, notre premier ministre l'a nommé conseiller privé. C'est une nomination fort méritée pour un homme qui a consacré près de la moitié de sa vie au service public.
Len nous manque beaucoup, maintenant, au Sénat, mais c'est aux agriculteurs canadiens qu'il manque le plus, parce qu'ils pouvaient toujours compter sur Len pour défendre leurs intérêts à Ottawa.
Len était un parlementaire hors pair, mais c'est surtout un mari attentionné envers la femme qu'il a épousée il y a 57 ans, Alice. Il est aussi père de quatre enfants.
Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de féliciter le sénateur Gustafson de sa brillante carrière sur la Colline et de sa contribution exceptionnelle à notre pays. J'invite les sénateurs à souhaiter une heureuse retraite à notre ami Leonard et tout ce qu'il y a de mieux pour le prochain chapitre de sa vie.
L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, le sénateur Gustafson a été mon ami et un collègue très apprécié durant les six années où nous avons travaillé ensemble au Sénat. J'éprouve pour lui le plus grand respect et beaucoup d'affection.
(1405)
Il m'a donné de sages conseils, grâce à sa longue et riche expérience, et nos penchants politiques n'ont pas atténué notre désir commun d'améliorer la vie des gens de notre province.
Len Gustafson a été un parlementaire solide et efficace à la Chambre des communes et au Sénat. Il a toujours fait passer le bien- être et les intérêts de la population de la Saskatchewan avant ses intérêts personnels. Il a servi notre province et notre nation avec honneur et détermination, d'abord à la Chambre des communes pendant 15 ans, puis au Sénat pendant 14 ans.
Len est un homme de bon sens. Il a un bon jugement. Il se montre tolérant envers les autres et respecte leurs sentiments. S'il ne croyait pas en une chose, il le disait. S'il y croyait, il le disait aussi.
Len a un profond respect pour notre Constitution et notre assemblée. Il considérait que le mieux pour le pays était que le Sénat reste une institution distincte et indépendante de l'autre endroit, conscient qu'il était de la précarité de la règle de la majorité et de l'utilité d'un second examen objectif, libre de toute influence.
L'honorable Len Gustafson était proche de ses racines comme agriculteur, propriétaire de ranch et citoyen de la région de Macoun, et son attachement à sa terre et à sa collectivité, de même que l'amour qu'il leur porte, sont ses marques de commerce.
J'aimerais croire que, ce printemps, lorsque Len conduira son tracteur, il aura à l'occasion une pensée pour nous.
Il y a un temps pour tout. Nous devrons maintenant nous passer de ses longs et dévoués services au Parlement et à la Saskatchewan. J'aimerais remercier Len et Alice pour leur amitié et leur humour. Je leur souhaite de nombreuses années de santé et de bonheur en compagnie de leur famille et de leurs amis.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
LE GREFFIER DU SÉNAT
DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DE 2008
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément au chapitre 3:05, paragraphe 5(1) du Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état des recettes et dépenses pour l'exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2008.
[Traduction]
LE COMMISSAIRE À L'INFORMATION
DÉPÔT DU RAPPORT SPÉCIAL
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial au Parlement du commissaire à l'information intitulé Fiches de rendement 2007-2008 et Problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada, conformément à l'article 39 de la Loi sur l'accès à l'information.
[Français]
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2009-2010
DÉPÔT DES PARTIES I ET II
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les parties I et II du Budget des dépenses 2009- 2010 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
[Traduction]
RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable George J. Furey : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 145.)
PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
L'honorable George J. Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2009-2010 et recommande leur adoption. (Annexe A)
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 90 605 800 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2009-2010 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
(Le texte du rapport figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 157.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)
[Français]
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 146.)
(1410)
[Traduction]
ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 147.)
[Français]
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2008-2009
PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
L'honorable Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009, examiné ledit budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
(Le texte du rapport figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 164.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Day, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.)
[Traduction]
BANQUES ET COMMERCE
DÉPÔT DU RAPPORT VISÉ À L'ARTICLE 104(2) DU RÈGLEMENT
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente- neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 148.)
[Français]
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2009-2010
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ DES FINANCES NATIONALES À ÉTUDIER LE BUDGET DES DÉPENSES
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 à l'exception du crédit 10 du Parlement.
AVIS DE MOTION TENDANT À RENVOYER LE CRÉDIT 10 AU COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
LE FORUM INTERPARLEMENTAIRE DES AMÉRIQUES
L'ATELIER RÉGIONAL DES PARLEMENTAIRES DE L'AMÉRIQUE CENTRALE ET DE L'AMÉRIQUE DU SUD, TENU LES 7 ET 8 NOVEMBRE 2008—DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, conformément à l'article 26(3) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à l'Atelier régional des parlementaires de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud intitulé « Libéralisation du commerce : l'OMC, la Ronde de Doha et les défis en matière de développement », tenu à San José, au Costa Rica, les 7 et 8 novembre 2008.
[Traduction]
L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-AFRIQUE
VISITES BILATÉRALES AU KENYA, AU BURUNDI ET AU RWANDA, EFFECTUÉES DU 22 AU 28 JUIN 2008—DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada- Afrique concernant ses visites bilatérales effectuées à Nairobi, au Kenya, à Bujumbura, au Burundi, à Kigali et à Butare, au Rwanda, du 22 au 28 juin 2008.
(1415)
[Français]
BANQUES ET COMMERCE
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LA SITUATION ACTUELLE DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL ET À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS DEPUIS LA PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés à ce comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
[Traduction]
ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER DES QUESTIONS CONCERNANT SON MANDAT ET PORTANT RENVOI DES DOCUMENTS ET DES TÉMOIGNAGES DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
L'HONORABLE LEONARD J. GUSTAFSON
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui :
J'attirerai l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Leonard Gustafson, C.P., en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Joan Cook : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur Terre-Neuve-et- Labrador — au sein du Canada depuis 60 ans.
PÉRIODE DES QUESTIONS
LA MINISTRE D'ÉTAT (AÎNÉS)
LE PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne précisément son rôle de ministre d'État responsable des aînés.
Lundi de cette semaine, la ministre, de concert avec la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a annoncé l'investissement de 4 millions de dollars dans quatre programmes visant à lutter contre la violence envers les adultes âgés. Ce montant fait partie du programme de 13,3 millions de dollars annoncé dans le budget de mars 2008. C'est une annonce qui fait plaisir.
Par contre, en juin, la ministre avait annoncé que le programme entrerait en vigueur à partir de la fin de septembre. Nous savons que cela n'a pu se faire puisque nous étions alors en période électorale, mais les élections n'ont eu lieu qu'à la mi-octobre.
Pourquoi a-t-on attendu si longtemps pour faire cette annonce? Madame le ministre peut-elle nous dire quelle portion de ce financement peut être dépensée au cours de l'exercice qui se termine dans 34 jours?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, l'annonce dont parle madame le sénateur Carstairs concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Nous avons augmenté le financement annuel de ce programme de 25 millions de dollars à 35 millions de dollars.
(1420)
La ministre Finley et moi en avons fait l'annonce lundi. Le programme comprend des initiatives communautaires pour lutter contre les mauvais traitements envers les aînés.
Ce programme de 13 millions de dollars, échelonné sur trois ans et à l'égard duquel le gouvernement et mes collègues m'ont donné leur approbation, consiste en une campagne nationale ciblée pour lutter contre les mauvais traitements envers les aînés. Madame le sénateur a raison; les événements qui sont survenus ont retardé ce programme. Pour l'instant, nous nous employons à fixer une nouvelle date de lancement pour ce programme national de sensibilisation.
Il ne faut pas confondre ce programme de 13 millions de dollars sur trois ans avec les annonces concernant les mauvais traitements envers les aînés, faites dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Le sénateur Carstairs : Malheureusement, honorables collègues, cette annonce reflète une tendance. Le gouvernement fait une annonce dans un budget, nous attendons ensuite plusieurs mois; le gouvernement fait une nouvelle annonce pour dire que le programme est imminent, et nous attendons encore et encore. Nous attendons toujours et il ne reste plus que 37 jours avant la fin de l'exercice.
J'ai posé une question précise à la ministre : sur cette somme, combien d'argent sera dépensé au cours la présente année financière?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends au sérieux mes responsabilités de ministre d'État aux Aînés. C'est avec joie que je pourrais énumérer tout ce que nous avons réalisé pour les aînés depuis que je suis ministre.
L'annonce que nous avons faite concerne des sommes attribuées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Comme les sénateurs le savent, ce programme a trois volets. Nous avons prévu des sommes d'argent dans le cadre de ce programme pour œuvrer de concert avec des organismes communautaires, selon les critères du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Les organismes mettent sur pied des programmes destinés à aider les aînés de leur milieu. Nous avons réservé de l'argent pour lutter contre le problème des mauvais traitements infligés aux personnes âgées, en collaboration avec les gens du milieu.
En outre, le gouvernement a annoncé qu'une somme de 13 millions de dollars sur trois ans serait consacrée à une campagne nationale de sensibilisation du public au problème des mauvais traitements subis par les personnes âgées. La campagne devait être lancée l'automne dernier, mais elle a été retardée en raison des évènements.
Je dispose d'un budget de 13 millions de dollars pour la sensibilisation sur les mauvais traitements subis par les aînés. Je prévois que le gouvernement et les responsables des programmes vont utiliser pleinement cette somme de 13 millions de dollars. Une fois que nous aurons aplani quelques-unes des difficultés auxquelles nous faisons face actuellement, nous serons prêts à lancer la campagne nationale, qui se déroulera sur trois ans. Que l'argent soit dépensé ou non au cours de la présente année financière ne change absolument rien au fait que je dispose d'une enveloppe de 13 millions de dollars.
Le sénateur Carstairs : Compte tenu de la réponse de la ministre, je dois conclure qu'aucune somme d'argent ne sera dépensée au cours de la présente année financière.
Le problème en ce qui concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, madame la ministre, est qu'il ne permet pas le financement sur plusieurs années. Dans ce cas, comment le financement annoncé cette semaine pour ces programmes pourra-t-il être accordé pour la prochaine année financière sans que les organismes soient obligés de faire une nouvelle demande, qui sera de nouveau évaluée et qui donnera lieu à une nouvelle décision?
Le sénateur LeBreton : Le financement que nous avons annoncé spécialement pour la lutte contre les mauvais traitements subis par les personnes âgées, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons, est attribué pour plus d'un an. Contrairement à la formule annuelle qui s'applique au financement des programmes locaux, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, comme l'a bien dit le sénateur, cet autre financement n'est pas limité à un an.
(1425)
Sénateur Carstairs, je vais fournir aux sénateurs des renseignements sur les bénéficiaires des subventions versées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, sur les montants accordés et sur la période de temps durant laquelle ces bénéficiaires prévoient travailler.
Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, tout comme un bon nombre de sénateurs, j'ai reçu ce matin à mon bureau un exemplaire du Budget des dépenses de 2009-2010. Lorsque j'ai comparé le financement prévu pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans ce budget à celui du Budget des dépenses de l'an dernier, j'ai constaté que le montant inscrit dans le budget de l'année dernière était de 26 340 000 $, comparativement à 24 440 000 $ cette année, ce qui représente une diminution de près de deux millions de dollars.
Comment s'explique cette diminution, compte tenu que le gouvernement est censé annoncer tous ces programmes supplémentaires coûteux dont nous avons un grand besoin?
Le sénateur LeBreton : Sénateur Carstairs, je prends note de la question. Il existe une bonne explication.
Sénateur Milne, les mauvais traitements infligés aux aînés n'ont rien de drôle. Par conséquent, vous ne devriez pas en rire.
Comme je l'ai dit au sénateur Carstairs dans ma dernière réponse, je vais lui fournir une explication. Les sommes engagées dans le volet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui est lié à la violence faite aux aînés sont plus importantes et sont versées sur une période de temps plus longue.
L'honorable Lorna Milne : Étant donné que madame le leader du gouvernement au Sénat a mentionné mon nom, je vais lui poser une question. Je ne riais pas de la triste situation dans laquelle se trouvent un si grand nombre d'aînés. Je m'amusais plutôt du fait qu'elle n'a pas ces chiffres en main, comme ce devrait être le cas, puisqu'elle est ministre.
Pourquoi n'a-t-elle pas ces données?
Le sénateur LeBreton : Sénateur Milne, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons dépensé beaucoup d'argent pour aider les personnes âgées au Canada.
Nous n'avons pas soutenu uniquement des organismes communautaires. La semaine dernière, la ministre Finley et moi avons assisté à un événement où un groupe d'aînés ayant des enfants aux prises avec des difficultés physiques ou mentales aident d'autres aînés à se préparer à s'occuper de ces enfants lorsqu'eux-mêmes ne seront plus en mesure de le faire. C'est un excellent programme dans le cadre duquel des aînés qui ont des enfants ayant ces difficultés aident d'autres aînés. J'étais heureuse de participer à cette annonce, parce que c'était très gratifiant.
À l'heure actuelle, nous travaillons sur trois aspects du programme Nouveaux Horizons pour les aînés : les programmes communautaires; le coût des immobilisations lorsque nous autorisons des organismes représentant des personnes âgées à utiliser des fonds du programme Nouveaux Horizons pour améliorer des installations existantes; et, évidemment, le volet beaucoup plus large de la violence faite aux aînés. Il ne faut pas oublier non plus la campagne nationale de sensibilisation, qui est dotée d'un budget de 13 millions de dollars et qui vise à sensibiliser le pays tout entier au grave problème des mauvais traitements infligés aux aînés.
Un bon nombre de projets ont été annoncés et sont mentionnés sur le site web du ministère. Quoi qu'il en soit, sénateur Milne, je serai heureuse de consulter tous ces chiffres et de vous fournir une ventilation très détaillée de chaque cent que nous consacrons aux aînés.
[Français]
LE TAUX ALARMANT DE SUICIDE
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, dans la même veine, au début du mois, à l'occasion de la Semaine québécoise de la prévention du suicide, le gouvernement du Québec, en collaboration avec l'Association québécoise de prévention du suicide, a lancé un programme destiné spécifiquement aux personnes âgées. Ce nouveau programme répond aux statistiques alarmantes sur le taux de suicide des personnes âgées. Malgré les progrès accomplis ces dernières années dans le domaine de la prévention du suicide, les groupes de gens de 50 à 64 ans et de 65 ans et plus ont été les seuls à ne pas enregistrer de baisses significatives dans le domaine du suicide. Avec une dynamique différente d'un groupe à l'autre, la lutte contre le suicide chez les personnes âgées exige un programme pour ce groupe d'âge spécifique.
La ministre d'État aux Aînés peut-elle dire au Sénat si le gouvernement du Canada compte emboîter le pas au gouvernement du Québec et à l'Association québécoise de prévention du suicide en élaborant un plan spécifique pour prévenir le suicide chez les aînés? Si oui, quelle stratégie le gouvernement compte-t-il adopter pour résoudre ce problème criant?
(1430)
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, mon ministère s'occupe d'un certain nombre de programmes de soutien communautaire, dont les subventions offertes dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. J'ai d'excellentes relations professionnelles avec Marguerite Blais, la ministre québécoise responsable des aînés.
Pour ce qui est d'un programme particulier de lutte contre le grave problème du suicide chez les personnes âgées, nous nous sommes occupés de plusieurs questions de concert avec différents ministres. En ce qui concerne les aînés à faible revenu, le Conseil national des aînés a produit un rapport qui a été rendu public il y a quelques semaines. Le rapport précédent portait sur les mauvais traitements infligés aux aînés.
En ce qui a trait aux mesures particulières à prendre pour affronter le grave problème du taux élevé de suicide parmi les personnes âgées, je dois m'entretenir avec des responsables du Conseil national des aînés pendant l'interruption parlementaire de mars. Le conseil compte des représentants venant de tous les coins du pays, dont trois du Québec. Je serai heureuse de leur parler des préoccupations de mon honorable ami à ce sujet. Je pourrais peut- être leur demander de consacrer une partie de l'étude de l'année prochaine aux moyens de faire face à ce problème. Je pourrais en outre leur demander de suggestions sur l'action conjointe que nous pourrions entreprendre avec les provinces pour mieux sensibiliser les gens à cette question et à d'autres problèmes intéressant les personnes âgées, comme les mauvais traitements dont elles sont parfois victimes.
[Français]
Le sénateur Dawson : Je remercie la ministre de sa réponse. J'apprécie le fait qu'elle portera une attention particulière à cette question. Les résultats des différentes recherches tendent à montrer que l'une des principales causes de suicide est la perte d'emploi et la précarité financière. Dans un contexte économique incertain où plusieurs Canadiens perdent leur emploi, les aînés se retrouveront dans une situation précaire. La ministre peut-elle nous expliquer quelles mesures économiques le gouvernement entend prendre pour éviter que les aînés ne se retrouvent dans une situation désespérée qui pourrait les mener à commettre des gestes irréparables?
[Traduction]
Est-ce que madame le ministre peut nous dire quelles mesures économiques elle et son gouvernement comptent prendre pour soulager nos aînés? Peut-elle nous donner l'assurance qu'elle proposera des changements pour venir en aide à ce groupe éminemment fragile de Canadiens? Ménagez-leur une porte de sortie, madame le ministre.
Le sénateur LeBreton : De nombreux aînés font encore partie de la population active. Le gouvernement a annoncé des programmes conçus particulièrement pour eux, comme le recyclage des travailleurs âgés. Certains aînés ont été obligés de quitter la population active parce que leurs gains les empêchaient d'être admissibles au Supplément de revenu garanti. Comme l'honorable sénateur le sait, notre gouvernement a relevé le seuil de 500 $, de façon à permettre aux personnes âgées d'avoir des gains de 3 500 $ sans réduction du SRG. Nous avons pris de nombreuses mesures.
Il n'y a pas de doute que les travailleurs âgés sont soumis à de sérieuses contraintes. La situation économique créée au Canada par le ralentissement économique mondial leur a causé de grandes inquiétudes. M'étant entretenue avec beaucoup de groupes d'aînés, j'ai pu constater que les problèmes sont complexes et variés et exigent, de ce fait, des solutions différentes dans les différentes régions du pays. Par exemple, au Québec, nous ciblons les villes à industrie unique en aidant les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nous les recyclons pour leur permettre de trouver un autre emploi.
(1435)
LES RESSOURCES HUMAINES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
SERVICE CANADA—LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Des milliers de Canadiens ne touchent pas leurs prestations de retraite du Régime de pensions du Canada parce qu'ils ignorent qu'ils y ont droit.
Lorsque le Comité des finances nationales a étudié la question, il y a environ un an, il a appris avec stupéfaction que les employés de première ligne ne sont pas tenus de signaler à ceux qui demandent la Sécurité de la vieillesse qu'ils ont droit aux prestations du RPC. Le comité a formulé des recommandations dont l'une proposait que le gouvernement fédéral trouve de nouveaux moyens de s'assurer que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Quelles mesures a-t-on prises en ce sens?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, grâce aux questions que madame le sénateur Callbeck a soulevées par le passé et aux préoccupations exprimées par d'autres au motif que les aînés étaient mal informés de leurs droits et de leur admissibilité aux prestations du Régime de pensions du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que Service Canada — et surtout Service Canada — ont déployé des efforts considérables pour informer les aînés. Le vendredi 13 février, j'ai participé à un atelier pour les aînés à Cambridge, et cette question y a été abordée. Des représentants de l'Agence du revenu du Canada et de Service Canada étaient sur place pour expliquer à ces aînés comment ils pouvaient obtenir leurs prestations de retraite.
Comme les sénateurs le savent, le gouvernement a beaucoup augmenté le nombre d'employés de Service Canada. Il y a eu une hausse du nombre de bureaux, et Service Canada a maintenant des bureaux itinérants qui se déplacent de localité en localité pour rejoindre ceux qui n'ont pas facilement accès à ses bureaux permanents.
Je peux donner aux sénateurs l'assurance que nous avons fait de grands progrès en ce qui concerne la diffusion de l'information auprès des aînés et d'autres clientèles. Lorsque je me déplace et que je rencontre des aînés, j'entends de moins en moins de préoccupations à ce sujet. Les demandes de renseignements sont venues de quelques personnes qui étaient sur le point de prendre leur retraite. L'information était facilement disponible au cours de cette réunion grâce à la présence d'un représentant local de Service Canada.
Je me ferai un plaisir de demander un état des lieux, une mise à jour sur l'amélioration de ce service et l'augmentation du nombre de personnes que nous avons pu rejoindre grâce à ce programme, par rapport aux chiffres des années antérieures.
Le sénateur Callbeck : Je remercie madame le ministre de cette réponse. Je suis heureuse d'apprendre que le gouvernement a pris des mesures de cet ordre.
Madame le sénateur a dit qu'elle me fournirait des renseignements. Je voudrais obtenir des détails précis sur les politiques et activités de communications du gouvernement concernant le RPC et plus particulièrement sur la politique à l'égard des employés de première ligne. Je souhaiterais également avoir des chiffres récents sur le nombre de Canadiens de plus de 70 ans qui ont droit aux prestations de retraite du RPC, mais ne les reçoivent pas.
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur constatera que ce chiffre diminue chaque année. Je me ferai un plaisir de donner une réponse pourvu que le sénateur Callbeck me promette une chose : que, lorsque sa question paraîtra dans le Guardian de Charlottetown, elle ait la courtoisie d'ajouter ma réponse.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser au leader du gouvernement au Sénat. En plus des questions que le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard a posées, madame le ministre pourrait-elle voir s'il est possible de déposer au Sénat les instructions générales données aux préposés au comptoir de Service Canada dans l'ensemble du Canada, non seulement en ce qui concerne le RPC, mais aussi une politique officieuse dont je soupçonne l'existence. Si un client se présente et demande s'il est admissible à un programme donné, le personnel a-t- il reçu instruction de dire au client s'il est admissible ou non?
(1440)
Toutefois, même si cette personne était admissible à un autre programme, les membres du personnel ont reçu la directive, du moins c'était le cas auparavant — et j'entends cela depuis 2005, ce qui fait que cela ne vise pas un gouvernement en particulier —, de ne pas parler de l'autre programme parce que cela ne fait pas partie de leurs fonctions. Je crois que cette politique a involontairement contribué à certains de ces problèmes. J'apprécie toutefois les efforts que le gouvernement déploie pour résoudre la situation.
Je suis persuadé que notre attitude serait plus conciliante s'il nous était possible d'examiner les directives destinées au personnel de première ligne de Service Canada des diverses régions du pays, même si je crois que cela pourrait se révéler difficile.
Le sénateur LeBreton : Je sais que, à Service Canada comme ailleurs, l'intérêt que la personne qui offre un service porte à un client joue un rôle important dans le service offert.
J'ai assisté à une rencontre avec 250 aînés dans la salle de réception du Newfoundland Club. Un représentant de Service Canada était là. Quelqu'un s'est levé et a posé une question sur un programme en particulier; le représentant de Service Canada a alors répondu : « Non, vous n'êtes pas admissible à ce programme, mais vous êtes admissible à un autre programme. » Il a ensuite expliqué en quoi consistait l'autre programme. La personne qui avait posé la question a été très satisfaite des renseignements qu'elle a reçus.
Nous avons participé à la création de Service Canada, sous le gouvernement précédent. Au cours des réunions que j'ai eues avec les employés de Service Canada à l'époque où Monte Solberg était ministre, il était clair pour tous que, quand une personne adresse une demande de renseignements à Service Canada, les employés doivent non seulement y répondre, mais aussi orienter la personne en question vers les programmes pertinents.
Connaissant la bureaucratie comme je la connais, je suis sûre qu'il existe une description du mandat ou des directives que Service Canada doit respecter. Si je peux trouver ce document, et je suis certaine que je le trouverai, je le déposerai au Sénat.
Le sénateur Segal : J'ai une question complémentaire. Je souscris aux propos de madame le ministre quand elle dit que les fonctionnaires sur la ligne de front cherchent à aider à tout prix les demandeurs qui se présentent devant eux. Parfois, cependant, leurs supérieurs leur donnent l'ordre de ne pas dépasser le cadre de la question.
Le fait que, lors d'une réunion à laquelle madame leader a assisté, des fonctionnaires ne se sont pas contentés de répondre à la question nous en dit long, et c'est extrêmement constructif. Étant donné sa longue expérience auprès de la fonction publique, madame le leader comprendra que, parfois, lorsque des programmes sont sous-utilisés, cela permet aux gestionnaires intermédiaires de transférer de l'argent d'une catégorie à une autre, si les catégories ne sont pas définies spécifiquement par un crédit parlementaire. La sous- utilisation permet de dégager une certaine marge de manœuvre. Comme tous les sénateurs le savent, notre objectif consiste à veiller à ce que les Canadiens reçoivent les programmes auxquels ils sont admissibles dans les meilleurs délais possible. Je remercie madame le ministre de son leadership dans ce dossier.
Le sénateur LeBreton : C'est une grave préoccupation, et les membres de notre gouvernement et moi ne ménageons aucun effort pour veiller à ce que tous les Canadiens soient bien servis par le gouvernement. Personnellement, je m'occupe plus particulièrement du dossier des aînés. Lorsque j'assiste à des réunions de personnes âgées, je me dois de savoir que ces choses se produisent, car, au bout du compte, je dois rendre des comptes au nom du gouvernement. Ce qui m'encourage, c'est de constater que les fonctionnaires, comme ceux que j'ai rencontrés le 13 février — des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et de Service Canada — sont plus qu'utiles à ce groupe. La réunion s'est déroulée dans une très bonne ambiance et j'ai reçu des commentaires positifs.
LA MINISTRE D'ÉTAT (AÎNÉS)
L'AIDE AUX PERSONNES À FAIBLE REVENU
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, au Canada, les personnes âgées sont principalement des femmes et elles représentent l'un des segments de la population dont la croissance est la plus rapide. Il peut arriver qu'elles soient particulièrement vulnérables sur le plan économique. Souvent, leur revenu est faible et, en moyenne, il est de 10 000 $ inférieur à celui des hommes.
Que fait le gouvernement pour combler cet écart sur le plan du revenu, plus particulièrement dans le cas des personnes âgées de sexe féminin qui vivent dans la pauvreté?
(1445)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je me préoccupe beaucoup des personnes âgées à faible revenu et je reconnais que bon nombre d'entre elles sont des femmes. C'est justement la raison pour laquelle, l'année dernière, j'ai demandé au Conseil national des aînés d'étudier le cas des personnes âgées à faible revenu et de formuler des recommandations. Il a depuis soumis son rapport, que je me ferai un plaisir de transmettre au sénateur. Le gouvernement examine actuellement les recommandations du Conseil national des aînés dans le but de présenter d'autres programmes d'aide aux personnes âgées, notamment celles à faible revenu.
Le rapport en question est sur mon bureau parce qu'il m'arrive souvent de le lire. Il me ferait plaisir d'en soumettre une copie au sénateur, accompagnée d'une mise à jour de la réponse du gouvernement au rapport.
Le sénateur Mitchell : Ce serait fort apprécié.
Étant donné qu'une Canadienne âgée sur cinq n'a jamais travaillé à l'extérieur de la maison, la ministre a-t-elle envisagé, dans le cadre de ses délibérations sur le sujet, des modifications aux règlements relatifs aux REER et au RPC afin de tenir compte des femmes qui travaillent souvent à la maison, pour leur famille, sans toucher de salaire?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est justement une des raisons pour lesquelles le gouvernement a présenté le fractionnement du revenu, mesure populaire qui a aidé les femmes qui travaillent à la maison et n'ont pas d'emploi rémunéré. J'ai cependant rencontré beaucoup de femmes seules qui n'ont pas d'époux avec qui partager le revenu de pension. Comme je l'ai dit précédemment, j'ai demandé au Conseil national des aînés de se pencher sur cette question. Celui-ci a formulé plusieurs excellentes recommandations; il me fera plaisir d'en faire parvenir une copie au sénateur. De plus, je vais donner une réponse au Conseil national des aînés au nom du gouvernement sur ce que nous comptons faire de ses recommandations.
Au cas où les gens l'auraient oublié, je rappelle que le Conseil national des aînés est composé de 12 Canadiens choisis dans tous les coins du Canada parce qu'ils travaillent auprès d'organismes de personnes âgées de leur région. Leur mandat prévoit entre autres qu'ils doivent travailler en collaboration avec les autorités provinciales et municipales et dans leur propre région. Chaque membre apporte une expérience unique au conseil parce que, comme le sait le sénateur, les conditions de vie des personnes âgées varient d'une région à l'autre du pays. Le groupe revêt une grande valeur par la contribution que chacun apporte au conseil.
Nous venons juste de recevoir le rapport du conseil et nous l'avons rendu public. Je tiendrai le sénateur informé de la réponse que nous avons l'intention d'y donner.
RECOURS AU RÈGLEMENT
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) : Votre Honneur, j'invoque le Règlement plutôt que de soulever la question de privilège, même si le sujet justifierait une question de privilège. Il y a un instant, en répondant à une question posée par le sénateur Callbeck, madame le leader du gouvernement au Sénat a déclaré qu'elle fournirait certains renseignements à certaines conditions.
J'attire l'attention des sénateurs sur le fait que l'article 24 du Règlement, qui est la règle de base de la période des questions, ne prévoit pas l'application de conditions aux demandes formulées pendant la période des questions. Il est clair que rien dans cet article ne permet de supposer que la production de renseignements par un ministre devrait être conditionnelle à la politique de publication d'un journal, de telles politiques échappant entièrement au contrôle de quelque sénateur que ce soit.
Nous comprenons tous qu'il peut être très tentant, pendant la période des questions, de se livrer à des marchandages de part et d'autre, mais il m'est apparu que la réponse du leader a dépassé les limites de ce qui peut se faire au Sénat. Les sénateurs ont le droit de demander des renseignements aux ministres, c'est d'ailleurs à cela que sert la période des questions. L'information devrait être fournie, sauf dans de très rares cas. Par exemple, l'information est-elle matériellement disponible? La ministre ne peut pas nous dire combien d'anges peuvent danser sur la tête d'une épingle. S'agit-il, en quelque sorte, d'une atteinte à la sécurité nationale, par exemple, aux codes de l'OTAN ou du NORAD? À part cela, il est important que nous comprenions tous que les demandes d'information sont légitimes et devraient être traitées comme telles.
(1450)
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Votre Honneur, il me tarde d'entendre votre décision. Je ne pense pas qu'une décision soit nécessaire. Je crois qu'il s'agit d'un point de vue, et il est parfaitement légitime d'émettre des points de vue pendant la période des questions.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, c'est beaucoup plus qu'un point de vue et cela pourrait être réglé si la ministre présentait ses excuses au sénateur Callbeck.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vais examiner la transcription des débats et faire connaitre ma décision au sénateur Fraser, qui a soulevé la question sous forme de recours au Règlement.
[Français]
ORDRE DU JOUR
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, je propose que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, nous commencions avec les articles sous la rubrique « Rapports de comités », pour ensuite traiter les autres articles tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
[Traduction]
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2008-2009
ADOPTION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable Joseph A. Day propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, le rapport à l'étude est le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Un exemplaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008- 2009 a été remis à tous les sénateurs. Votre comité a étudié ledit budget supplémentaire et en fait maintenant rapport au Sénat. Je me reporterai à certaines parties du rapport dont des exemplaires vous ont été distribués. Je ne donnerai évidemment pas lecture du rapport en entier, mais je vous recommande de le lire quand bon vous semblera.
Honorables sénateurs, un des points sur lesquels j'aimerais attirer votre attention se trouve à la page 4 de la version française du rapport.
[Français]
À la page 4 de la version française du document, on voit trois alinéas figurant au bas de la page, où le texte commence comme suit : « nouvelles prévisions de Finances relatives ». La façon dont on a indiqué le montant n'est pas claire. À la deuxième ligne on voit « 1 225,9 millions de dollars ». Or, l'expression « 1 milliard 225,9 » serait préférable. On devrait donc apporter ce changement.
Il en va de même pour la dernière ligne; le montant devrait se lire « 2,174 milliards de dollars » plutôt que « 2 174 millions ». Nous avons discuté de ce changement hier soir avec les autres membres du comité, mais malheureusement il n'a pas été apporté.
[Traduction]
Honorables sénateurs, ayant signalé ce changement, je vais vous donner succinctement les grandes lignes du rapport pour que vous puissiez comprendre comment votre comité a étudié la question.
Ma première observation portera sur l'objet du Budget supplémentaire des dépenses, qui est ici visé par un libellé précis. Cependant, de façon générale, le Budget supplémentaire des dépenses est utilisé après la présentation du Budget principal des dépenses, qui vise une année commençant en avril, même si le Budget principal des dépenses est publié normalement en mars, ou même aussi tôt qu'aujourd'hui, ce qui est le cas pour le Budget principal des dépenses du prochain exercice. Le Budget principal des dépenses pour l'exercice prenant fin en mars a été publié en mars 2008. À cette époque, un certain nombre de postes budgétaires n'étaient pas pleinement étoffés par le gouvernement ou ne figuraient même pas dans le Budget principal des dépenses.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sont présentés plus tard durant le cycle budgétaire. Ils représentent la demande du gouvernement au Parlement de l'autoriser à dépenser des sommes additionnelles, qui ont rapport avec les montants prévus au départ, mais qui n'étaient pas suffisamment définies au moment de la présentation du Budget principal des dépenses.
Nous avons étudié le Budget principal des dépenses en avril, en mai et en juin de l'an dernier. Le premier Budget supplémentaire des dépenses a été le Budget supplémentaire (A), qui représentait une bonne partie du budget de février et de mars 2008.
Le budget supplémentaire à l'étude est le deuxième de trois budgets supplémentaires présentés au cours du présent exercice. Ce Budget supplémentaire (B) a commencé à être élaboré l'été dernier, mais a été retardé en raison des élections. De fait, il a été présenté au Parlement en novembre 2008, mais le Parlement a été prorogé. Ce budget supplémentaire a été présenté à nouveau de la même manière, sans modification, le 29 janvier 2009.
Un autre budget supplémentaire, le Budget supplémentaire (C), sera présenté pour terminer l'exercice.
Honorables sénateurs, aucun de ces budgets supplémentaires ne portera sur les postes que vous avez vraisemblablement à l'esprit en ce moment, à savoir les mesures de stimulation et le budget le plus récent du ministre des Finances. Nous y arriverons, mais nous faisons en ce moment ce qui pourrait être qualifié de rattrapage. Je veux faire comprendre aux sénateurs que ces budgets supplémentaires portent sur des postes ayant trait au budget précédent, et non pas au budget actuel.
Les postes budgétaires ayant maintenant été pleinement étoffés, le gouvernement demande la permission de dépenser environ 2,8 milliards de dollars. Il s'agit de crédits votés. Le document contient également certains commentaires au sujet de fonds qui ont été économisés, de l'ordre de pratiquement un demi-milliard de dollars, et j'en parlerai puisqu'il est important de comprendre leur origine.
Voilà donc le document que nous étudions, honorables sénateurs. Si vous suivez le rapport que nous avons déposé, je vous dirai, pour vous situer, que le total estimatif des dépenses était de 227 milliards de dollars. Le Budget supplémentaire (A) était de 4,1 milliards de dollars et le Budget supplémentaire (B) est de 2,8 milliards de dollars. Cela montre que le Budget supplémentaire (B) ne représente qu'un faible pourcentage du budget total pour les éléments que j'ai indiqués.
(1500)
Il serait utile, honorables sénateurs, de savoir ce qui est compris dans ce montant de 2,8 milliards de dollars, en commençant par les 331 millions versés à la Défense nationale pour la mission militaire en Afghanistan.
Il y a ensuite 326 millions de dollars à verser au Bureau de l'infrastructure du Canada dans le cadre du programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires, territoires, visant à fournir un financement à long terme, prévisible et flexible aux provinces et aux territoires. Le montant n'avait pas été établi précédemment, surtout parce que beaucoup des ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces n'avaient pas encore été conclues lors de la publication du Budget principal des dépenses.
Il y a ensuite 170 millions de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération des fonctionnaires.
Il faut mentionner ensuite le financement des opérations de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Je suppose que l'administration avait besoin de 156 millions de dollars supplémentaires car, comme le Sénat le sait, nous avons étendu son rôle en la chargeant de s'occuper des passagers aussi bien en amont qu'en aval aux aéroports. Nous avons invité l'administration à comparaître devant le comité à très bref délai. Elle n'a pas pu nous envoyer des représentants pour expliquer ce financement. Au Sénat, nous avons une qualité : nous n'oublions pas les choses de ce genre. Nous insisterons auprès de l'administration pour qu'elle comparaisse plus tard devant notre comité et nous donne les raisons précises de ce besoin. Il est préférable de ne pas se lancer dans des conjectures quand on parle de 156 millions de dollars.
Il y a ensuite 90 millions de dollars pour l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes.
Nous souhaitons tous voir la Gendarmerie royale du Canada recevoir des fonds suffisants. La GRC a des projets immobiliers pluriannuels, à savoir l'acquisition et le remplacement de nouveaux actifs maritimes, aériens et terrestres. Les crédits en cause sont de 73,4 millions de dollars.
En ce qui concerne le financement des Affaires étrangères, il s'agit de programmes continus dans le cadre desquels le Canada aide d'autres pays à détruire des stocks d'armes chimiques. Beaucoup de petits pays, dont je crois que le Vietnam fait partie, signeront une entente visant la destruction d'une partie de ces stocks d'armes — dont certaines ne sont pas loin de constituer des armes de destruction massive — si nous les aidons à en payer le prix.
Les fonds à verser à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernent l'augmentation des coûts des biens immobiliers, ce qui n'est pas difficile à comprendre.
Il y a ensuite le financement du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, qui s'élève à 58 millions de dollars. Cet argent ne doit pas servir à indemniser les victimes des pensionnats. Il ira plutôt à l'établissement et au maintien du Secrétariat. Il serait utile pour notre comité de faire comparaître les représentants du Secrétariat pour savoir comment il entend dépenser ces fonds. Nous le ferons en votre nom à l'avenir.
Nous avons aussi le financement du Bureau de l'infrastructure du Canada, qui constitue un transfert. Infrastructure Canada est logé chez Transports Canada. Le Bureau met en œuvre la plupart de ces programmes d'infrastructure par l'intermédiaire de ce ministère, mais il finance également l'infrastructure frontalière destinée à réduire l'encombrement à la frontière. Cet argent a été transféré à l'Agence des services frontaliers du Canada. Par conséquent, une partie assez important des fonds doit être transférée.
Honorables sénateurs, je n'ai pas mentionné toutes les rubriques inscrites dans le Budget supplémentaire (B), qui totalise 2,8 milliards de dollars. La plupart semblent raisonnables dans les circonstances.
Pour ce qui est des dépenses législatives, il s'agit du crédit que je viens de mentionner. Nous devons nous prononcer là-dessus aujourd'hui ou plus tard. Tant que les deux Chambres n'auront pas donné leur approbation dans le cadre d'un vote, l'exécutif ne sera pas autorisé à dépenser cet argent, à moins d'en avoir la permission par voie législative. Certaines lois sont accompagnées d'une recommandation royale prévoyant le financement d'une initiative particulière. Ce sont les aspects législatifs. Dans ce cas, le gouvernement est autorisé à dépenser l'argent sans passer par le processus des prévisions budgétaires. En gros, les fonds se répartissent à parts à peu près égales entre les crédits législatifs et les crédits votés. Certaines années, la répartition est à 60-40, mais, en général, c'est plutôt à 50-50.
Toutefois, nous demandons et recevons des renseignements dans les budgets supplémentaires, à des fins d'information seulement. Il est important pour nous de comprendre tous les constituants des crédits du gouvernement et d'en connaître la source.
Il y a des économies importantes dans le budget supplémentaire. Cela n'arrive pas chaque année. C'est assez particulier en cette période. Il y a d'abord des prévisions révisées du ministère des Finances concernant les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Les paiements de transfert sont faits dans les domaines de la santé, des services sociaux et des paiements de péréquation. Il y a ici des économies de 1,2 milliard de dollars.
Son Honneur le Président : Je regrette d'interrompre le sénateur, mais ses 15 minutes sont écoulées.
Le sénateur Day : Je demande cinq minutes supplémentaires, Votre Honneur.
Son Honneur le Président : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Day : Je vous remercie. Je promets de ne pas parler autant du projet de loi qui viendra plus tard si les sénateurs me permettent de donner quelques explications. Je pourrais m'abstenir de donner certains des renseignements concernant le projet de loi C- 12, ce qui serait un moyen de rétablir l'équilibre.
Honorables sénateurs, les provinces s'attendaient à 1,2 milliard de dollars de plus que ce qu'elles obtiennent cette année. C'est de l'argent qui n'a jamais été déboursé par le gouvernement fédéral. Il est important pour nous de suivre cette affaire.
Il y a également des économies liées à la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre. Il s'agit d'argent destiné aux collectivités qui ont souffert du différend sur le bois d'œuvre résineux avec les États-Unis. Un demi-milliard de dollars n'a pas été versé aux collectivités.
Enfin, il faut mentionner les prévisions révisées du ministère des Finances concernant le service de la dette publique. C'est le montant de la dette que nous devons. Compte tenu de la baisse des taux d'intérêt et du fait que nous avons pu, jusqu'à cette année, réduire sensiblement la dette accumulée, nous avons économisé 2,1 milliards de dollars d'intérêts que nous n'avons pas eu à payer. Les honorables sénateurs peuvent considérer ce montant lorsqu'ils penseront à l'augmentation de la dette qu'engendrera le plan de relance. L'un des effets à long terme du plan sera d'augmenter le service de la dette. En ce moment, une partie des économies est attribuable à la baisse des taux d'intérêt, mais si ces taux devaient augmenter sensiblement, ils alourdiraient considérablement notre fardeau en accaparant des fonds qui auraient pu servir à d'autres fins.
Honorables sénateurs, je voudrais également parler du crédit 5 du Conseil du Trésor. C'est une question constamment à l'étude au comité et qui a été soulevée au cours des audiences et en raison de l'utilisation qui a été faite de ce crédit. J'en parlerai plus tard, lorsque nous discuterons du projet de loi qui correspond au budget supplémentaire.
(1510)
Les sénateurs savent que le rapport dont nous sommes saisis est un document à l'appui de l'étude du projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-12, que nous serons priés d'étudier. Le projet de loi C-12 ne sera pas renvoyé au comité, suivant la démarche normale, puisque le comité l'aura déjà étudié.
Le projet de loi renferme deux annexes qui figurent dans le Budget supplémentaire (B) et qui ont déjà été étudiées.
Honorables sénateurs, je tiens à remercier tous les membres du comité du gros travail qu'ils ont accompli. Nous reconnaissons que l'approbation des crédits est un élément important des rouages et des travaux du gouvernement.
L'honorable Eymard G. Corbin : À la rubrique des dépenses budgétaires législatives, les « Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre », le sénateur Day a présenté le montant de 419 millions de dollars comme une économie. C'est une économie parce que l'argent n'a pas été versé?
Le sénateur Day : Exact.
Le sénateur Corbin : Pourquoi ce montant n'a-t-il pas été versé? Le sera-t-il à un moment donné?
Le sénateur Day : Jusqu'à un certain point, je voudrais moi aussi savoir pourquoi. Il y a une économie parce que le montant dépensé a été inférieur à ce que, au début de l'année, Finances Canada prévoyait dépenser. Il prévoyait verser 419 millions de dollars de plus. Si cet argent n'a pas été dépensé pour une raison autre que le fait que les collectivités n'étaient pas admissibles ou n'ont pas fait de demande, nous voudrions le savoir.
Nous allons assurer un suivi. Le sénateur Corbin a tout à fait raison de dire que ces 419 millions de dollars qui devaient être versés en vertu de ce programme ne l'ont pas été.
Le sénateur Corbin : Les sénateurs se rappelleront qu'ils ont fait l'objet de pressions pour approuver un accord conclu avec les États- Unis. On nous a dit que ce serait très avantageux pour l'industrie du bois d'œuvre. Pourtant, au bout de deux ou trois ans, il y a encore de l'argent qui n'a pas été dépensé. Je voudrais savoir ce qui a bien pu se passer. Je ne fais pas de reproches au sénateur Day.
Le sénateur Day : Je rappelle aux sénateurs qu'il s'agit d'un poste législatif qui ne figure dans le budget supplémentaire qu'à titre d'information. Cette économie soulève un certain nombre de questions intéressantes que nous pourrions creuser, mais, du point de vue du budget supplémentaire, de l'approbation des crédits pour le gouvernement, cet élément n'est pas pertinent. Il figure là seulement à titre d'information.
L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Day d'avoir déposé le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui rend compte de son étude du Budget supplémentaire (B). Le sénateur nous a fort bien guidés au cours des audiences du comité. Il m'a aussi beaucoup aidé et il m'a donné beaucoup de conseils, car les complexités du processus des crédits ne me sont pas familières. Je le remercie. Je suis sûr que nous travaillerons très bien ensemble.
Hier encore, nous avons collaboré afin de résoudre un problème urgent dans le fonctionnement du comité, soit le manque de fonds pour commander un repas. En faisant abstraction des divergences de vues entre les partis et en partageant le coût des pizzas pour le comité et son personnel, nous avons donné un exemple opportun de coopération entre les partis pour surmonter un problème grave.
Comme il y a peu de temps pour examiner les crédits, le Comité des finances nationales étudie le plus souvent les budgets principaux et supplémentaires le plus tôt possible après leur dépôt, avant que le Sénat reçoive le projet de loi correspondant. Le comité s'est mis à l'œuvre le plus tôt possible, le 11 février, et il a achevé son étude du budget supplémentaire mardi dernier.
Comme le sénateur Day l'a déjà dit, nous avons pu interroger des représentants du Conseil du Trésor, de Transports Canada et d'Infrastructure Canada. Je peux donner aux Canadiens l'assurance que, en leur nom, les membres du comité ont posé beaucoup de questions pertinentes. Elles ont porté sur bien des sujets différents, dont le paiement de rajustement de la part de la Couronne, la mission en Afghanistan, les investissements dans les infrastructures, les frais du service de la dette publique, le Programme des biens immobiliers, la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés lancé dans le cadre des mesures gouvernementales visant à garantir la stabilité des marchés financiers.
Les sénateurs avaient beaucoup de questions à poser, et le comité aurait pu poursuivre son travail plus longtemps si le temps l'avait permis. Toutefois, à la différence de ce qui se passe à l'autre endroit, le comité reste saisi de ces crédits pendant toute l'année, et les fonctionnaires se sont engagés à revenir si nous avions besoin d'eux.
Enfin, je remercie les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité, aussi bien pour les réponses qu'ils ont données que pour celles qu'ils ont promis de communiquer aux sénateurs. Nous leur exprimons notre gratitude.
Le sénateur Kenny : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Gerstein : Oui.
Le sénateur Kenny : Est-ce que la pizza était garnie ou végétarienne?
Le sénateur Gerstein : C'était là une question sérieuse, mais nous avons réussi à surmonter ce problème comme les autres.
Une voix : Le vote!
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, mon interprétation de la coutume a peut-être été dépassée en raison de faits nouveaux qui m'ont échappé, mais, selon moi, la situation a toujours été la suivante, comme l'ont expliqué les sénateurs Day et Gerstein : le budget supplémentaire est renvoyé au comité, nous recevons un projet de loi de crédits provisoires, mais nous ne lui donnons pas suite tant que nous n'avons pas reçu du comité un rapport sur ce budget supplémentaire. Par contre, la coutume n'exige pas que nous adoptions le rapport avant de passer à l'étude du projet de loi. Il serait légitime, voire souhaitable, d'ajourner le débat sur le rapport et de garder celui-ci en réserve, au cas où un sénateur souhaiterait intervenir et traiter de l'un ou l'autre de ses éléments.
Si mon interprétation est juste, au lieu de passer au vote maintenant, je propose l'ajournement du débat, après quoi nous pourrons étudier le projet de loi de crédits, si tel est le vœu du Sénat.
Son Honneur le Président : Le sénateur Murray propose, avec l'appui du sénateur McCoy, que la suite du débat sur le rapport soit...
Le sénateur Day : La motion peut-elle faire l'objet d'un débat?
Son Honneur le Président : Nous sommes en train de débattre du rapport, et la motion d'ajournement du débat est recevable. Nous ajournons donc le débat sur le rapport. Nous ajournons le débat sur la question, c'est-à-dire la motion du sénateur Day, avec l'appui du sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du rapport. Est-ce exact?
L'honorable Sharon Carstairs : Je crois que le sénateur Day a demandé si la motion d'ajournement pouvait faire l'objet d'un débat.
Son Honneur le Président : Désolé.
Le sénateur Murray : Si j'ai mal interprété la coutume telle que je la perçois, qu'on me corrige, je ne demande pas mieux, mais je ne pense pas avoir tort, et je crois que nous avons toute raison de garder la possibilité de revenir à l'étude du rapport. Nous ne l'avons reçu qu'aujourd'hui, et il y a peut-être des éléments que des sénateurs voudraient aborder. Ma motion d'ajournement n'est pas et ne devrait pas être un obstacle à l'étude et à l'adoption du projet de loi C-12, si tel est le vœu du Sénat.
Son Honneur le Président : La présidence pourrait peut-être être utile. Si le sénateur Murray participe au débat sur la motion du sénateur Day, quelqu'un finira bien par nous donner l'heure juste. Toutefois, la motion que le sénateur a présentée pour ajourner le débat ne peut pas être débattue.
(1520)
Le sénateur Murray : Je comprends.
Son Honneur le Président : Nous en sommes à l'étape du débat. Le sénateur Murray a la parole pour participer au débat sur la motion du sénateur Day.
Le sénateur Day : Je me demande si je pourrais considérer cela comme une question. Dans ce cas, je pourrais répondre aux observations du sénateur Murray. La nécessité que le rapport soit adopté avant l'adoption définitive du projet de loi de crédits qui en découle est une question qui a déjà été débattue ici un certain nombre de fois, et j'ai toujours préféré pécher par excès de prudence dans de tels cas et adopter une position plus conservatrice. Si madame le sénateur Cools était ici, elle dirait qu'elle a toujours été d'avis que le rapport doit être adopté avant le projet de loi de crédits.
Nous sommes passés de l'étape de la deuxième lecture à celle de la troisième lecture — ce qui ne pose pas de problème —, mais si j'insiste pour que le rapport soit adopté, c'est que je ne voudrais pas que nous ayons des difficultés en ce qui concerne l'adoption du projet de loi. Certains sénateurs pourraient s'y opposer et si nous ajournons maintenant le débat sur cette motion, nous ne pourrons pas terminer l'étude, à l'étape de la troisième lecture, du projet de loi qui découle de ce rapport.
Le sénateur Murray : Je ne suis pas d'accord avec mon ami sur ce point, tout comme je n'étais pas d'accord avec le sénateur Cools chaque fois que nous avons eu cette discussion. Ce rapport renferme de nombreux éléments que nous voyons pour la première fois aujourd'hui. Il me semble que ce serait une bonne idée d'ajourner le débat sur le rapport pour passer au débat sur le projet de loi C-12 et à l'adoption de cette mesure, si c'est ce que les sénateurs souhaitent.
Si nous décidons qu'il faut adopter ce rapport et si les sénateurs veulent d'abord en débattre, cela aura pour effet de retarder l'adoption du projet de loi de crédits. Je n'ai aucunement l'intention de causer un tel retard, pas plus que je crois qu'il serait utile de le faire.
Nous avons le rapport. Selon la coutume, si je comprends bien, nous devons toujours avoir le rapport. Nous n'avons pas besoin de l'adopter avant de nous pencher sur le projet de loi de crédits, et je crois qu'il s'agirait d'un dangereux précédent si nous décidions que ces deux étapes doivent être successives.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai aussi un point de vue conservateur sur de telles questions, mais je suis en désaccord avec le sénateur Day et je suis d'accord avec le sénateur Murray. Il n'est pas nécessaire que le rapport soit adopté au Sénat pour que nous puissions passer à l'étape de la troisième lecture du projet de loi d'exécution du budget. Nous pouvons nous pencher sur ce projet de loi après l'équivalent d'une étude par le comité. Nous n'avons pas à adopter le rapport du comité, le rapport sur le budget des dépenses, avant de nous pencher sur le projet de loi d'exécution du budget.
Je suis d'accord avec le sénateur Murray. Selon la coutume, nous pouvons passer à l'étape de la troisième lecture du projet de loi d'exécution du budget sans avoir adopté le rapport.
Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, cette façon de faire est peut-être conforme à la procédure, mais je crois que nous nous avançons sur une pente dangereuse. À l'avenir, il pourrait arriver qu'on désire renvoyer le projet de loi au comité, et nous n'avons jamais fait cela. Nous n'avons jamais renvoyé le projet de loi d'exécution du budget au comité; nous lui avons envoyé le budget des dépenses.
Pour ce qui est de ce rapport, ce que nous faisons — ou plutôt ce que nous ferions normalement —, c'est présenter un rapport sur le projet de loi. Nous ne faisons pas un rapport sur le projet de loi, mais bien sur le budget. Techniquement, je reconnais que le sénateur Murray a probablement raison, mais, à mon avis, ce n'est pas là un précédent que nous voulons réellement créer.
Son Honneur le Président : Nous en sommes toujours au débat sur la motion du sénateur Day. Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? La parole est au sénateur Murray.
Le sénateur Murray : S'il n'y a pas d'autres interventions sur ce qui est devenu, ou presque, une discussion sur l'ordre dans lequel procéder, sur ce que nous interprétons de façon différente comme étant une convention, je vais soumettre la question à un test en proposant l'ajournement du débat sur le rapport du Comité des finances.
Son Honneur le Président : Le sénateur Murray, avec l'appui du sénateur McCoy, propose que le débat soit ajourné à son nom jusqu'à la prochaine séance du Sénat. Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent. La motion est rejetée. Dois-je mettre la motion principale aux voix?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Le sénateur Day, avec l'appui du sénateur Callbeck, propose que le rapport soit adopté maintenant.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
PROJET DE LOI DE CRÉDITS NO 4 POUR 2008-2009
TROISIÈME LECTURE
L'honorable Irving Gerstein propose que le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit lu pour la troisième fois.
— Comme vous le savez tous, ce projet de loi prévoit l'approbation de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009. C'est ainsi que le Parlement approuve l'octroi des fonds nécessaires pour le gouvernement. Comme je propose la troisième lecture, je ne préciserai pas le contenu du Budget supplémentaire (B). Je vous ai fait subir cette lecture mardi, honorables sénateurs, et je crois que vous serez d'accord pour dire qu'une fois au cours d'une semaine, c'est probablement suffisant.
Comme vous le savez, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a fait diligence pour présenter son rapport sur le budget qui fait l'objet de ce projet de loi. Je remercie les membres du comité de leur excellent travail.
Je signale à mes collègues d'en face que j'apprécie réellement qu'ils aient accepté de collaborer pour que ce projet de loi soit adopté rapidement. C'est un exemple de comportement magnanime et productif en cette époque difficile de l'histoire de notre pays. Merci.
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je veux que ce soit bien clair que j'appuie totalement l'idée de poursuivre le débat sur notre rapport. Si j'ai pris la position que vous savez sur la motion d'ajournement du débat sur le rapport présentée par le sénateur Murray, c'est que je sais que d'autres, ici, sont fortement en faveur de la position contraire et que c'était important que cette position soit défendue.
Comme le sénateur Carstairs l'a dit, le fait que ce rapport nous revienne après étude du Budget principal des dépenses, c'est un peu comme si nous avions renvoyé le projet de loi au comité, et nous devons attendre le rapport du comité avant de poursuivre. Je demande aux sénateurs de faire cette analogie dans le cas du rapport dont nous discutons maintenant. Nous ne pouvons pas étudier le projet de loi tant que nous n'aurons pas reçu le rapport. Depuis que je m'occupe de cette question, je crois bien que c'est toujours ainsi que nous avons procédé. Je remercie le sénateur Murray d'avoir permis que nous en discutions une fois de plus.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-12 est un projet de loi de crédits. C'est donc l'un des enjeux les plus fondamentaux dont un parlementaire puisse traiter dans les deux Chambres du Parlement. Si le gouvernement n'a pas d'approbation en vertu d'une loi, il doit obtenir cette approbation en vertu du processus d'approbation des crédits — Budget principal des dépenses, puis crédits provisoires ou budgets supplémentaires. Comme je l'ai dit, nous avons là l'un des projets de loi d'exécution d'un budget supplémentaire.
(1530)
Il y a deux cas où le gouvernement n'a pas besoin de l'approbation du Parlement pour dépenser de l'argent. Le premier est celui des mandats du gouverneur général. Nous avons récemment été témoins d'un recours assez fréquent à ces mandats lors de la transition entre le gouvernement Martin et le gouvernement Harper. Notre comité était tenté d'étudier les mandats à ce moment-là. Malheureusement, d'autres questions nous en ont empêchés.
L'autre cas est celui du crédit 5 du Conseil du Trésor, qui constitue une réserve pour éventualités du gouvernement. Si celui-ci a un besoin urgent d'argent, le Conseil du Trésor peut l'autoriser à dépenser certaines sommes. Ensuite, le Parlement approuve cette mesure extraordinaire dans le projet de loi de crédits suivant.
Dans ce projet de loi particulier, nous avons, à la page 20 — je veux attirer l'attention des sénateurs là-dessus —, une indication du fait que le Conseil du Trésor a prévu de dépenser certaines sommes. Le crédit 5 du Conseil du Trésor est assorti d'une règle que j'ai fait annexer au rapport dont nous venons de parler, avec l'accord de mes collègues. J'espère que les sénateurs en examineront le texte.
Malheureusement, le libellé n'est pas toujours le même. Nous nous prononçons là-dessus chaque année. Toutefois, le libellé du crédit 5 du Conseil du Trésor pour l'année prochaine — j'ai vu le Budget principal des dépenses qui vient de paraître aujourd'hui — est légèrement différent parce qu'il y a maintenant des initiatives réalisées à l'échelle de l'administration fédérale qui ne s'inscrivent plus dans ce crédit. C'est le cas des augmentations de traitement. Notre comité avait recommandé ce changement lorsque le sénateur Murray en était le président. Finalement, le changement a été fait.
Le crédit 5 est l'autorisation donnée par le Parlement au Conseil du Trésor. Celui-ci établit ensuite des lignes directrices ou des critères sur la façon de l'appliquer. Des préoccupations ont été exprimées. Si les sénateurs examinent le rapport produit, ils trouveront en annexe les critères et les lignes directrices actuellement en vigueur.
Ce ne sont pas les mêmes lignes directrices que nous avions étudiées lorsque le sénateur Murray était président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. À ce moment-là, il y avait huit critères, quatre principaux et quatre de vérification. Aujourd'hui, il n'y en a plus que quatre. Le Conseil du Trésor en a réduit le nombre et a intégré le changement du libellé dans les lignes directrices à appliquer.
Honorables sénateurs, la préoccupation relative aux lignes directrices est difficile à expliquer sans examiner les mots. Parfois, il y a le mot « ou », comme dans l'expression « diverses, urgentes, mineures ou imprévues » à la page 21. Ailleurs, c'est le mot « et ». Il y a une différence considérable entre « urgentes et imprévues » et « urgentes ou imprévues ».
On trouve ce genre de changement de libellé, de même que le changement relatif aux initiatives réalisées à l'échelle de l'administration fédérale, qui ont été retiré du crédit 5. Ces questions suscitent des préoccupations.
Le vérificateur général a examiné le crédit 5 en 1986. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales avait étudié la question en 1988, puis de nouveau en 2002. Un certain nombre d'observations formulées alors ont été adoptées. Toutefois, je soutiens, parce que cette pratique consistant à agir sur l'approbation de la fonction publique plutôt que sur celle du Parlement est tellement extraordinaire, qu'il est important pour nous de continuer à examiner le crédit 5 du Conseil du Trésor.
Le libellé le plus récent du crédit 5 que j'ai pu trouver — c'est celui que nous suivons — remonte à 2006-2007. Comme je l'ai dit aux sénateurs, le libellé change de nouveau cette année à cause des initiatives réalisées à l'échelle de l'administration fédérale. Par conséquent, les aspects salariaux ne font plus partie de ce crédit. Auparavant, les ministères disaient que le gouvernement devait payer davantage à cause de la signature d'une nouvelle convention collective. Nous le comprenons quand une convention collective est signée entre le gouvernement et ses employés.
Les quatre critères que nous avons maintenant ont été appliqués pour la première fois en 2007-2008. Je veux que les sénateurs sachent que j'exhorterai notre comité, qui a un mandat permanent à cet égard, à aborder cette question et à faire comparaître des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor pour nous expliquer cet aspect particulier.
L'infrastructure, honorables sénateurs, est un autre domaine que nous voudrons surveiller. Le gouvernement fédéral administre 14 programmes différents d'infrastructure. Certains d'entre eux remontent à un gouvernement précédent. Infrastructure Canada poursuit la mise en œuvre de quelques-uns de ces programmes en sus de toutes les nouvelles initiatives. Il y a donc au total 14 programmes à différents stades d'avancement. C'est un autre domaine important à surveiller.
Le dernier point à signaler au sujet du projet de loi C-12, c'est qu'il contient une erreur que nous avons portée à l'attention du Conseil du Trésor. C'est vraiment minime puisqu'il s'agit d'une différence de 500 $. Toutefois, j'ai pris la parole ici chaque année pour dire aux sénateurs que j'ai examinés les budgets supplémentaires ou le budget principal des dépenses et que les tableaux sont les mêmes que ceux qui sont annexés au projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous pouvons faire une étude préalable des budgets supplémentaires.
Cette année, notre comité a constaté, en comparant les tableaux, qu'il y avait une différence. Le Conseil du Trésor a admis l'erreur. Ses représentants nous ont remerciés de l'avoir signalée et ont dit que, compte tenu du montant, la correction pourrait faire l'objet d'une simple écriture. La version française était exacte, mais la version anglaise était erronée. L'erreur sera corrigée, mais je crois qu'il est important que les sénateurs comprennent ce que fait leur comité en ce qui concerne ces documents particuliers.
Avec ce changement, je peux vous dire que les annexes A et B que nous avons étudiées sont les mêmes que les annexes 1 et 2 du projet de loi C-12.
Le sénateur Gerstein : Honorables sénateurs, je voudrais donner quelques précisions. J'ai constaté, après une semaine de travail au sein du comité, que je suis le plus souvent d'accord sur ce que dit le sénateur Day. Je vais poursuivre dans cette veine : je suis d'accord avec lui la plupart du temps.
Cela dit, je veux préciser — d'après ce que j'ai compris après avoir travaillé au sein du comité pendant une semaine — la situation du crédit 5 du Conseil du Trésor. Si je comprends bien, il existe depuis 1874 une version du crédit 5 du Conseil du Trésor et, depuis 2004, les différents gouvernements utilisent les critères établis par le ministre Alcock en 2002.
(1540)
Le sénateur Day : Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. J'ai dit au sénateur que c'était en 2007 et, en fait, ils changeront encore l'an prochain. Honorables sénateurs, nous devons garder l'œil sur le crédit 5 du Conseil du Trésor. J'ai relevé trois libellés différents du crédit 5 du Conseil du Trésor dans ce budget des dépenses.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je dois informer le Sénat que le sénateur Day fait allusion à ce que l'on appelle une erreur typographique. Ce sont les légistes du Sénat et de la Chambre des communes qui ont le pouvoir de corriger cette erreur. Le sénateur Day en a parlé de sorte qu'elle est consignée au compte rendu.
Je vais mettre la motion aux voix. Le sénateur Gerstein, avec l'appui du sénateur Wallin, propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
LA SANCTION ROYALE
AVIS
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 26 février 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 26 février 2009 à 17 h 30, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie CookL'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
LE SÉNAT
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À PERMETTRE L'ACCÈS AUX PHOTOGRAPHES POUR LA CÉRÉMONIE DE LA SANCTION ROYALE
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie de la Sanction royale aujourd'hui, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
LE BUDGET DE 2009
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
L'honorable Elaine McCoy : C'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à l'interpellation attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, qui a été déposé à la fin de janvier dernier.
Je suis particulièrement heureuse pour plusieurs raisons. D'abord, je n'ai pas vu autant d'idées progressistes de la part d'un gouvernement conservateur fédéral depuis un bon bout de temps. En qualité de membre indépendante du Conseil privé, cela me réchauffe le cœur.
Bien entendu, le document est bien plus gros que cela. On pourrait vraiment dire que c'est le fruit d'un effort exempt d'esprit partisan, car, à maints égards, les meilleures idées des quatre partis — les conservateurs, les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes — ont alimenté ce document.
Je dois également dire que, en écoutant les échanges dans cette enceinte au cours des derniers jours, j'ai été frappée par un thème commun : chaque sénateur a à cœur d'aider le Canada à sortir de la récession. Il est vrai qu'il existe de réelles divergences d'opinions parmi un grand nombre d'entre nous quant à la meilleure façon d'y parvenir, mais la chose que nous avons tous en commun, c'est que nous voulons prendre les bonnes mesures.
Je suis également heureuse de dire que c'est peut-être la première fois que j'approuve une déclaration faite par le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty. Au sujet du programme de relance, il a été cité hier comme ayant dit que des erreurs seraient commises. Je souscris à ces propos et je parierais que bien des Canadiens aussi.
Je vais vous donner un exemple de ce que j'affirme. Quelqu'un — un homme ou une femme; je ne peux pas savoir — a écrit un commentaire non sollicité sur mon blogue hier soir.
Il ou elle a déclaré :
Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur Investissement Canada, à la Loi sur la protection des eaux navigables et à d'autres lois dont il n'a pas été fait mention au cours de la période des questions ou dans les médias me préoccupent grandement. Quelle ne fut pas ma surprise d'entendre que l'étude article par article faite par le comité — il ou elle fait allusion à la Chambre des communes — d'un projet de loi d'exécution du budget qui compte plus de 500 pages était déjà terminée et que la mesure avait été adoptée. J'ai à peine eu la possibilité d'écrire à mon député ou à un chef de l'opposition.
[...] Au fil des années, j'ai vu la Loi sur Investissement Canada être de plus en plus diluée, mais ces modifications ne sont pas corrigées. Un libre-échange débridé, la déréglementation et une gestion économique imprudente ont entraîné la situation alarmante que nous connaissons à l'heure actuelle. Ce n'est pas le moment de s'amuser à faire des changements de politique inspirés par Milton Freedman.
Évidemment, nous savons que le sénateur Murray a soulevé ce point précis plus tôt cette semaine. Il l'a fait en demandant au sénateur Day, qui préside le Comité des finances nationales, s'il s'engageait à faire :
[...] tout en son pouvoir pour veiller à ce que les personnes qui s'inquiètent des modifications proposées à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur Investissement Canada, à la Loi sur la protection des eaux navigables et à d'autres lois qui n'ont rien à voir avec le prompt redressement de l'économie puissent s'exprimer pleinement devant le comité.
Il existe d'autres exemples dans le budget de 2009 qu'il y a aussi lieu d'examiner. L'un d'eux est le montant de 154 millions de dollars prévu pour la mise sur pied d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Encore là, honorables sénateurs, cette mesure n'a rien à voir avec le prompt redressement de l'économie.
Le gouvernement se fonde dans une grande mesure sur un rapport rédigé par un certain Thomas Hockin. Honorables sénateurs, tout cela a des airs de déjà-vu pour moi. M. Hockin tente depuis 20 ans de nationaliser le secteur des valeurs mobilières. Lorsque j'étais ministre au sein du gouvernement de l'Alberta, j'étais responsable de la commission des valeurs mobilières de la province. Je lui avais fait la lutte à l'époque, et j'avais un très bon allié en la personne de Pierre Fortier, qui était mon homologue au Québec. Nous avons tenu M. Hockin en échec et l'illustre premier ministre conservateur Brian Mulroney s'était rangé de notre côté. Nous nous sommes battus pour nos intérêts régionaux à l'époque, et nous allons le faire encore cette fois-ci.
Ce qu'il importe de retenir, c'est que c'est le papier commercial adossé à des actifs — le PCAA — qui a mené à la crise financière qui, à son tour, a provoqué la récession. N'oublions pas que les banques canadiennes possédaient la majorité du PCAA au pays. Il y avait pour 110 milliards de dollars de ce papier commercial au Canada et nos banques en détenaient l'équivalent de 80 milliards de dollars.
Honorables sénateurs, vous savez évidemment qu'au Canada, les banques sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF. C'est le BSIF, un organisme de réglementation fédéral, et pas la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, la Commission des valeurs mobilières du Québec ou d'autres commissions des valeurs mobilières, qui est chargé de réglementer les banques canadiennes. Le BSIF n'a pas été en mesure d'arrêter la crise, qui n'est pas du ressort d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Je reviendrai sur ce point le plus tôt possible quand d'autres mesures législatives proposées seront présentées.
(1550)
Les gens me demandent où sont allés les 80 milliards de dollars en papiers commerciaux adossés à des actifs. Il y a de nombreuses réponses, bien que cela ne soit peut-être pas la meilleure question à poser. Nous savons que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a dépensé — ou est sur le point de le faire — 125 milliards de dollars pour renflouer les banques canadiennes. Cette semaine, nous avons appris que les banques font de l'argent, mais qu'elles ne veulent pas en prêter. Les entreprises ont pour 50 milliards de dettes qui arriveront à échéance cette année, et nos banques canadiennes refusent de prêter de l'argent. C'est ce que le leader du gouvernement au Sénat a dit lors de la période des questions mardi. La Banque du Canada doit prêter des fonds aux établissements non bancaires et souscrire à des garanties plus risquées que d'habitude. Ce que je cherche à faire valoir, c'est qu'il y a d'importantes questions qui requièrent notre plus grande attention.
Honorables sénateurs, j'ai une suggestion. Il y a énormément de talent dans cette enceinte. Par exemple, de nombreux sénateurs connaissent le secteur bancaire comme le fond de leur poche. Nous ne devrions donc pas rester les bras croisés. Maintenant que nous avons refait le plein de sénateurs, nous devrions jouer le rôle de « Sénat de la relance économique ». En effet, nous pourrions tirer profit de l'approche multipartite pour modeler ce plan de relance de façon à ce qu'il comble les besoins de tous les Canadiens et non seulement d'une majorité d'entre eux.
Nous pourrions notamment faire le tri des dispositions du budget de 2009, en sélectionnant les éléments qui doivent être adoptés sans tarder afin de pouvoir commencer à injecter l'argent nécessaire pour aider les Canadiens, pour lancer le processus. Une telle approche aiderait le gouvernement à s'acquitter de l'un des objectifs qu'il s'est fixés dans le budget de 2009. Nous pourrions cibler les éléments du budget de 2009 qui font partie du plan de relance et accélérer les choses de façon à aider les Canadiens. Nous pourrions également répartir d'autres questions importantes entre nos comités et les soumettre à un examen en profondeur. Par exemple, la Loi sur la protection des eaux navigables pourrait être renvoyée au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles; la question de la commission nationale des valeurs mobilières pourrait être confiée au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et les propositions relatives au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, et aux autres conseils subventionnaires pourraient être examinées par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il faut donc nous lancer en campagne et convoquer un grand nombre de Canadiens devant les comités. Nous pourrions examiner une large gamme de questions qui ne sont pas des éléments essentiels du plan de relance et, dans un délai relativement bref, faire rapport au Sénat. Ce processus nous permettrait de recueillir les préoccupations de tous les Canadiens, tout en permettant au gouvernement d'atteindre ses autres objectifs à point nommé et de façon transparente.
Honorables sénateurs, nous n'avons pas à arrêter ici. Mon blogueur, qui n'a pas eu le temps d'écrire à son député, a écrit hier soir ce qui suit sur mon blogue, et j'ai trouvé que c'était à la fois touchant et poignant :
Devons-nous commencer à écrire à nos sénateurs? Cela a certainement aidé quand on a découvert qu'un projet de loi de censure avait été inséré dans un projet de loi omnibus d'ordre administratif en matière de fiscalité (le projet de C-10 de la dernière session).
Je crois qu'un Sénat axé sur la reprise économique pourrait faire beaucoup plus que de tenir des audiences. Le président Obama le fait et nous pourrions nous aussi le faire. Nous pouvons demander aux Canadiens de nous aider à déterminer, en temps réel, à l'aide de vrais renseignements, si le programme de relance aide les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous pouvons avoir cette information rapidement dans le cadre d'un processus vraiment transparent.
Ce matin, le directeur parlementaire du budget a diffusé l'ébauche d'un document de discussion demandant des observations de parlementaires, du gouvernement et d'autres Canadiens. De plus, il a fourni le cadre à respecter pour surveiller le programme de relance. Nous n'avons besoin que d'un peu d'imagination et de beaucoup de collaboration pour joindre les Canadiens. Je me suis entretenue avec de nombreux Canadiens à l'échelle du pays et l'enthousiasme monte à la perspective de surveiller en temps réel le programme de relance, comme le président Obama l'a proposé aux Américains dans le cadre de leur processus.
Si les sénateurs veulent se joindre à nous dans cet exercice de surveillance du programme de relance — cette évaluation des citoyens concernant le budget du Canada de 2009 —, je peux leur promettre ce qui suit : nous pourrions faire de cette institution une des meilleures qui ait jamais existé pour aider les Canadiens à sortir de la récession le plus rapidement possible.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1600)
LE SÉNAT
MOTION TENDANT À L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES DÉLIBÉRATIONS—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que des délibérations choisies et regroupées par sujet d'intérêt soient préparées et mises à la disposition de tout télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels, sous réserve des conditions énoncées dans tout accord actuel ou futur entre le Sénat et le télédiffuseur ou distributeur en question;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations choisies et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion.
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'une motion éclairée et inspirée que nous devons au sénateur Segal. Elle vise fondamentalement à faire entrer le Sénat dans le XXIe siècle. Certes, il y a ici des traditions imposantes et quelques- uns d'entre nous craignent peut-être l'impact des transmissions audiovisuelles à la télévision. Selon moi, la baladodiffusion serait peut-être un bon point de départ. Le signal audiovisuel irait directement sur l'ordinateur de l'auditeur.
Toutes les possibilités sont ouvertes. À mon avis, il y a de solides raisons de nous orienter vers la télédiffusion, mais je voudrais revenir brièvement sur certaines objections soulevées au cours du débat.
L'objection la plus fréquente, du moins me semble-t-il, est que le comportement du Sénat changera, et pour le pire, parce que les sénateurs modifieront leur comportement en raison de la présence des caméras. La télédiffusion de séances des comités a créé des précédents. À mon avis, elle est loin d'avoir modifié le comportement des sénateurs pour le pire. En fait, nous avons tous discuté avec des témoins qui ont comparu devant des comités des Communes et du Sénat. Leur comparution, disent-ils, a été empreinte de beaucoup plus de sérieux et de professionnalisme devant les comités sénatoriaux. Ces réactions sont tout à l'honneur du Sénat, et le fait que ces délibérations de comité n'aient pas été faussées ni entravées par la télédiffusion est aussi tout à l'honneur du Sénat.
D'aucuns prétendent aussi que la télédiffusion des délibérations des comités suffit, puisque tous peuvent voir l'excellent travail qui s'y fait. Le problème, cependant, c'est que, dans les comités, les sénateurs sont limités presque entièrement à poser des questions. Les entrées en matière sont brèves. Tous les présidents de comité que j'ai vus à l'œuvre tiennent à ce qu'elles soient brèves. Au Sénat, les sénateurs peuvent faire des discours d'une qualité incomparable et exposer leurs thèses sur des questions qui, souvent, ne sont pas abordées aux Communes, dont le contexte politique pousse les souvent les députés à mettre l'accent sur des questions plus intéressantes du point de vue électoral. Les sénateurs abordent des questions qui n'intéressent pas forcément des hommes et femmes politiques préoccupés par des élections qui, par les temps qui courent, ont lieu tous les deux mois ou tous les un ou deux ans.
Souvenons-nous du travail extraordinaire que le sénateur Fairbairn a accompli au fil des ans dans le domaine de l'alphabétisation, du travail du sénateur Carstairs sur les soins palliatifs, du travail de l'ex-sénateur Kirby sur la santé mentale et du travail du sénateur Pépin en faveur de la création de centres de soutien aux familles dans les bases de l'armée, afin d'aider les familles des soldats déployés dans le monde entier et qui n'ont pas les moyens d'acheter des ordinateurs pour communiquer avec le membre de la famille qui est en mission à l'étranger.
Voilà, parmi d'autres, des questions au sujet desquelles les Canadiens ne peuvent pas profiter des débats qui ont lieu dans notre remarquable assemblée.
Des sénateurs ont prononcé dans cette enceinte des discours d'une qualité inégalable. Si les Canadiens pouvaient entendre ces interventions, ils ne pourraient plus accepter les idées reçues qui ont cours hors d'ici et sont diffusées par certaines personnes et des représentants de la presse. Selon ces clichés, le Sénat n'est pas digne de respect, et le Sénat et ses membres ne contribuent aucunement au débat sur les politiques d'intérêt public ni à l'évolution de notre pays. Si nous pouvions diffuser ces discours et ces débats, ces messages passeraient assurément.
À ceux qui croient que notre comportement serait pire à cause de la télédiffusion, je dirai que, si nous craignons que notre comportement ne soit mauvais, nous ferions mieux de le corriger, car personne ne nous incite à mal nous comporter sinon nous- mêmes. Si nous pensions un seul instant que nous risquons de nous mal comporter, peut-être regarderions-nous les caméras et songerions-nous qu'il y a des spectateurs impressionnables qui regardent.
Le sénateur Mercer : Je ne me suis pas mal comporté.
Le sénateur Mitchell : Le sénateur Mercer ne s'est pas mal comporté, pas du tout. Il a simplement parlé avec son cœur, chaque fois. Les téléspectateurs remarqueraient cette intensité et ils comprendraient.
Cela me rappelle ce que quelqu'un a dit l'autre jour : « Les gens ne s'intéressent pas à vous tant qu'ils ne savent pas à quoi vous vous intéressez. » Ils ne savent pas ce qui nous préoccupe parce que personne ne nous voit. Certains sénateurs prononcent des discours et certains vont prendre la parole dans des écoles. Je suis sûr que certains sénateurs prononcent plus de discours que d'autres. Toutefois, si on essaie de dénombrer les personnes qui entendent un sénateur parler d'un enjeu ou qui sont témoins du travail des sénateurs, le chiffre sera minime.
Quelqu'un m'a également dit récemment que le coût de la télédiffusion des séances du Sénat serait prohibitif. Je réponds : « À quoi bon être parfait, si personne ne s'en aperçoit? » Oui, nous pouvons être parfaits, mais nous le sommes dans notre coin. Si nous devenons un peu moins parfaits — je ne crois pas que nous le devenions —, cela vaut le risque.
On parle aussi des sièges vides. Nous avons un taux d'assiduité bien supérieur à celui des Communes. Il est arrivé parfois, quand je regardais les travaux de la Chambre des communes, qu'il n'y ait, je le jure, que deux députés. Que font-ils, généralement? Il est permis aux députés de se placer autour du député qui a la parole ou derrière lui. Si c'est ce qui nous inquiète, il suffit que la caméra fasse un gros plan et le problème sera réglé.
Le sénateur Munson : Amenez-la.
Le sénateur Mitchell : Il n'y a pas un sénateur qui ne soit convaincu de la valeur d'un gouvernement ouvert et transparent. Combien de fois n'avons-nous pas entendu dire : « Notre parti offrira un gouvernement plus ouvert, un gouvernement plus responsable et transparent »?
Nous sommes au XXIe siècle, honorables sénateurs. Comment soutenir que nous sommes transparents, que nous agissons selon les convictions que nous professons, si les Canadiens ne peuvent pas profiter de l'ère du numérique pour suivre nos débats?
De plus, si j'habite à Ottawa, je suis privilégié, car je pourrais, si je le voulais, venir au Sénat et suivre les délibérations. Si j'habite à Edmonton, que puis-je faire? Est-ce que je vais dépenser 3 000 $ pour venir observer les travaux du Sénat une fois par année?
Non, ce n'est pas juste. En cette ère de l'électronique et de la technologie, tous les Canadiens ont droit à un accès égal aux délibérations du Sénat. Ils paient pour avoir ce service, et ils comptent dessus, et nous pouvons influencer leur avenir à bien des égards.
Honorables sénateurs, je tiens à souligner que nous sommes la cible de graves accusations. Nous sommes critiqués injustement, et nous n'avons à peu près aucun moyen de nous défendre et de montrer que ces critiques sont fondamentalement injustifiées.
On peut dire dans l'ensemble que les sénateurs sont exceptionnels. Au cours de l'histoire de notre institution, il y a eu des chefs de file qui étaient supérieurs à ce que les gens attendent de leurs dirigeants politiques.
Les délibérations du Sénat se situent à un niveau supérieur à celui que les gens prêtent à la vie et au processus politiques. Si les Canadiens pouvaient voir le Sénat, ils auraient une meilleure impression et je crois même qu'ils auraient une opinion plus favorable du processus politique, de leur démocratie et de ces belles, merveilleuses, remarquables institutions.
Honorables sénateurs, nous sommes au XXIe siècle. Nous acceptons tous que le hansard soit imprimé et conservé dans les bibliothèques, où on peut les consulter. Or, savez-vous que, sur notre site web, on ne peut même pas faire de recherche sur la version papier du hansard? C'est une technologie de 1978, et nous n'arrivons même pas à faire une recherche. Nous devrions aller beaucoup plus loin. Il ne faut pas percevoir cette initiative comme quelque chose de neuf, mais comme une évolution vers le XXIe siècle, un hansard électronique, numérique. Nous pourrions y faire des recherches, en tirer des extraits et les envoyer partout au Canada. Les gens commenceraient à comprendre que nous avons l'une des meilleures institutions et formes de gouvernement sur la planète.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Mitchell : Il aurait fallu que ce soit télédiffusé.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Mitchell accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Oui.
(1610)
[Français]
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, il y a environ sept mois, j'ai été invité à présenter un mémoire devant le comité des affaires étrangères et le comité des affaires extérieures d'Afrique du Sud, présentation qui a été suivie d'une rencontre avec le ministre et le président.
Ce qui m'a frappé, lors de la visite de leurs institutions, c'est que tous les débats étaient accessibles par voie électronique. Chacun des sénateurs et des députés avait un écran sur son pupitre. Toute la procédure était incroyablement transparente et facile à suivre. Leurs institutions démocratiques sont en train de vivre une véritable révolution. Cela fait à peine 15 ans qu'ils suivent cette nouvelle orientation et ils croient que cette technologie est utile pour le pays.
Dans l'éventualité où cette motion serait adoptée et si nous pouvions avoir l'équipement nécessaire à la télédiffusion des débats du Sénat, au lieu d'être régi par une institution archaïque comme CPAC, le Sénat pourrait être autonome, et nous pourrions visualiser les débats en temps réel.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Dallaire. Je suis d'accord avec son observation. Il est vrai que plusieurs pays ont reconnu l'importance d'utiliser les appareils électroniques dans le cadre de leurs affaires parlementaires.
[Traduction]
J'aimerais répondre à plusieurs arguments présentés par le sénateur. Premièrement, même si le sénateur n'a pas parlé de ce problème, n'oublions pas que nous nous inquiétons tous de la participation des jeunes à la vie politique. Combien de fois avons- nous dit qu'il fallait encourager les jeunes à voter? Combien de fois avons-nous constaté qu'ils ne participaient pas? L'avenir appartient aux jeunes. C'est pour eux un enjeu primordial.
J'ai des fils de moins de 25 ans. Ils n'ont pas de téléviseur. Ils imaginent mal comment on peut lire un livre sur papier. Ils ne font pas de recherche sur papier dans les bibliothèques. Ils communiquent au moyen de l'Internet.
Ce qui m'amène à parler de l'argument du sénateur. Bien sûr, nous pourrions diffuser un flux continu. Il n'est pas nécessaire que nos travaux soient retransmis par CPAC, car cette chaîne a ses limites. Nous ne pourrions peut-être même pas obtenir un canal.
Comme première étape, et ce serait probablement adéquat, nos travaux pourraient être diffusés au moyen d'un flux que les gens capteraient avec leur ordinateur. Ils en seraient plus qu'heureux. Je serais prêt à parier que la totalité des jeunes du pays qui ne vivent pas dans la pauvreté serait ainsi attirée par nos travaux, étant donné l'importance de ce qui se passe au Sénat.
On peut trouver dans le monde beaucoup d'endroits où les gens sont en avance sur nous. Nous avons du rattrapage à faire. Nous vivons dans une société moderne. Je félicite les gens qui nous ont permis d'apporter nos ordinateurs portables dans cette enceinte. C'est un premier pas, un peu chancelant tout de même, dans l'univers du XXIe siècle. Voilà un exemple de coopération non partisane entre les partis : un conservateur et un libéral, chacun avec son ordinateur portable.
L'honorable Percy E. Downe : Je suis certain que le sénateur acceptera de répondre à une autre question. Je ne partage pas son enthousiasme devant la présence des ordinateurs portables ou des appareils BlackBerry au Sénat, parce que je crois que les sénateurs devraient écouter lorsqu'un des leurs est en train de parler. Ils ne sont pas attentifs lorsqu'ils lisent leur courriel ou consultent des sites web.
Cette disposition m'inquiète surtout à cause de son incidence sur la période des questions. Je pense que c'est le sénateur Greene qui, dans son premier discours, a parlé de l'élimination de la période des questions. Il l'a peut-être dit à la blague, mais je n'en suis pas certain.
Si la période des questions est télévisée, je ne suis pas certain qu'il en résultera une amélioration au Sénat. Selon moi, la période des questions prendra alors une allure de plus en plus partisane. Le sénateur partage-t-il cette inquiétude avec moi?
Le sénateur Mitchell : Personnellement, je m'inquiète tous les jours de l'esprit partisan. Je m'en préoccupe dès mon réveil. En fait, j'ai eu une discussion privée fort intéressante à cet égard avec le sénateur Lang. Nous convenons que l'esprit partisan n'est pas négatif en soi et que ce n'est qu'une façon de structurer le débat. Je dis souvent que si on ne veut pas l'esprit partisan, il faut aller en Russie, où il n'y a qu'un seul parti.
Toutefois, il est important que nous fassions preuve d'une certaine réserve dans cette enceinte et je crois que nous le faisons. La télédiffusion de la période des questions nous fera-t-elle adopter un ton plus mordant? Il y a toujours des périodes de questions lors des séances des comités. Il est vrai que, parfois, les témoins ne sont ni des politiciens ni des militants d'un parti en particulier.
Si on menait l'argument du sénateur Downe à sa conclusion logique, nous voudrions alors éteindre les cameras lorsqu'un ministre comparaît devant un comité parce que nous pourrions alors faire plus d'esbroufe, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas. S'il nous arrive parfois de nous emporter quelque peu, c'est parce que les interlocuteurs défendent des valeurs différentes.
Pour ce qui est de la distraction, premièrement, Internet n'est pas accessible dans cette enceinte. Je ne prône pas son utilisation. Sans Internet, les sénateurs n'enverraient pas de courriels, ne consulteraient pas de sites web et ne feraient pas de recherche en ligne. Cependant, les sénateurs rédigent parfois certains documents ou lisent, notamment le journal. Je note que certains sénateurs sont en train de lire et d'écrire en ce moment même. Nous le faisons tous régulièrement. La différence, c'est que nous utilisons une technologie du XVIIe siècle mais que, aujourd'hui, nous disposons d'une technologie nettement plus efficace, efficiente et qui requiert moins de papier.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le temps de parole du sénateur Mitchell est écoulé. Souhaite-t-il demander plus de temps?
Des voix : Oui, oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Êtes-vous d'accord pour qu'il y ait une autre question?
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Nous avons déjà accordé cinq minutes supplémentaires et je ne vais pas suggérer de rompre cette tradition.
L'honorable Jim Munson : J'aimerais simplement savoir si les sénateurs Mitchell et Segal me garantissent un temps de parole égal à celui des sénateurs Duffy et Wallin.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)
L'HONORABLE LEONARD J. GUSTAFSON, C.P.
INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs , j'interviens conformément à l'avis que j'ai donné plus tôt aujourd'hui que j'attirerai l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Leonard Gustafson, C.P., en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de me joindre à vous afin de rendre hommage à un bon ami et ancien collègue, l'honorable Len Gustafson.
Comme cela a été dit cet après-midi, Len a mené une remarquable carrière sur la scène politique canadienne. Comme nous le savons tous, Len a été nommé au Sénat en 1993. Il a servi avec compétence au sein de plusieurs comités au cours des 15 dernières années, mais jamais aussi bien qu'au Comité permanent de l'agriculture et des forêts, qu'il a présidé pendant plus de six ans. Étant moi-même membre de ce comité, j'ai pu constater à quel point Len savait communiquer sa passion et son savoir d'agriculteur au comité, et je peux dire que son point de vue était toujours très bien accueilli par les membres du comité.
Len nous a beaucoup appris. Il s'est toujours montré de bonne humeur, gentil et humble, et je dois dire que c'est un grand conteur.
(1620)
J'ai été honorée de faire partie du comité directeur avec lui. Pendant les périodes de relâche du Sénat, si nous avions besoin de tenir une conférence pour discuter des travaux du comité, il n'était pas inhabituel que Len nous parle de son téléphone portable pendant qu'il conduisait son tracteur sur la terre qu'il aimait tant cultiver. Son travail au comité témoigne de son dévouement envers la communauté agricole.
Len, il n'y a pas de doute que vous nous manquez, au Sénat et surtout au Comité de l'agriculture, de même que votre adjointe Helen. Je voudrais vous présenter, ainsi qu'à Alice, nos meilleurs vœux pour votre départ à la retraite. Je vous souhaite bonne santé et beaucoup de bonheur.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Len Gustafson. Quand je suis arrivé au Sénat en 2003 et que j'ai été invité à faire partie du Comité de l'agriculture, j'ai demandé aux dirigeants d'alors s'ils avaient perdu l'esprit puisque je ne connaissais absolument rien à ce domaine. Je suis né et j'ai grandi dans une ville et j'ai été citadin pendant l'essentiel de ma vie. Ils m'ont dit qu'ils voulaient que je siège à ce comité temporairement parce qu'ils n'avaient personne d'autre pour le moment.
J'y suis allé et j'ai rapidement appris certaines choses en parlant avec les autres membres. Mon meilleur professeur, au comité, était Len Gustafson. Tout à l'heure, le sénateur Oliver a mentionné le fait que le sénateur Gustafson avait dit une fois que le prix d'un boisseau de blé était égal au prix d'un baril de pétrole en 1972. Les caractéristiques économiques de l'agriculture étaient faciles à comprendre. Il a répété cela en 2004. Le boisseau de blé était encore à 1,50 $, mais le baril de pétrole était aux alentours de 60 $. Comme nous le savons, ce prix allait bientôt passer à 120 $. Nous n'avons pas besoin d'être grands clercs pour comprendre certaines des choses qui ne vont pas dans le secteur agricole.
J'ai particulièrement apprécié deux caractéristiques du sénateur Gustafson. D'abord, il faisait preuve d'une grande compassion à l'égard de ceux qui travaillaient dans ce secteur. Il ressentait leur malaise. Il en avait probablement souffert lui-même à un moment donné de sa carrière d'agriculteur et de politicien. Ensuite, il éprouvait de l'enthousiasme pour l'agriculture et le travail des agriculteurs. Il n'a jamais manqué de manifester cet enthousiasme pour le secteur et cette compassion pour les gens qui y travaillent. Il lui importait peu qu'on parle des propriétaires de grandes exploitations de l'Ouest ou des petits agriculteurs de l'Est de l'Ontario ou des régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Il éprouvait les mêmes sentiments à leur égard.
Len a toujours été sage. Il a toujours su à quel moment il fallait éviter de parler. Pendant que nous préparions notre étude sur la pauvreté rurale, il a fait un voyage dans l'Ouest canadien. Comme le sénateur Fairbairn dirigeait le comité, nous avions tenu deux réunions dans la plupart des provinces, mais huit en Alberta. En fait, cela me convenait parce que c'était la première fois que je visitais beaucoup de ces endroits.
Nous avions rendu visite à un éleveur de porcs quelque part dans le Sud de l'Alberta. Lorsque nous sommes allés le voir, nous voulions évidemment lui parler de l'élevage des porcs. Tous les membres du comité étaient massés dans sa cuisine, assis autour de la table, avec une tasse de thé et un biscuit.
L'éleveur nous a dit : « Je regrette que vous soyez venus parler de l'élevage des porcs parce que je suis décidé à quitter ce secteur. » Nous avons dit : « C'est vraiment dommage. Qu'avez-vous l'intention de faire? » Il nous a répondu avec force détails qu'il allait se lancer dans l'élevage des pigeons.
Len, qui était assis en face de moi, m'a lancé un regard qui voulait dire que ce n'était probablement pas une bonne idée. Len était trop bon et trop compatissant pour le dire crûment à l'éleveur. Cet homme avait déjà investi des milliers de dollars pour acheter des reproducteurs afin de lancer son élevage de pigeons. Il était convaincu que cette idée allait lui permettre d'amasser une petite fortune.
Ceux qui ont suivi la situation savent que Len Gustafson avait eu raison de me lancer ce regard entendu. Tout le monde sait aujourd'hui que ceux qui ont investi dans l'élevage des pigeons au Canada se sont fait avoir. Un homme de l'Ouest de l'Ontario avait dupé les gens en leur disant qu'il allait leur racheter leurs stocks au fur et à mesure que leurs pigeons se multipliaient. Comme dans beaucoup d'autres combines de ce genre, tout s'est effondré. Le vrai problème est de savoir quoi faire des stocks une fois qu'on a fait faillite, parce que ces gens sont restés pris avec des milliers de pigeons.
Honorables sénateurs, j'aimerais vous raconter une anecdote au sujet de Len Gustafson que l'on n'a pas entendue aujourd'hui. Tout le monde a parlé de ses succès en politique et du fait qu'il avait réussi à battre deux fois le légendaire Ralph Goodale. On a aussi parlé de toutes les années qu'il a passées aux côtés de Brian Mulroney en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre, et aussi du fait qu'il avait été président et vice-président du Comité de l'agriculture du Sénat et qu'il avait siégé au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes. Toutes ces choses sont bien intéressantes, mais ce que les sénateurs ne savent pas — enfin, certains d'entre vous le savent peut-être —, c'est que tout cela est passé bien près de ne jamais se produire. J'ai appelé le sénateur Peterson ce matin. Il m'a confirmé que je n'avais pas imaginé toute cette histoire en rêve. On avait demandé à Len Gustafson d'être candidat aux élections sous la bannière libérale et il avait bien failli dire oui.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Mercer : Ce fut une perte immense pour le Parti libéral. Je suis le premier à confier aux sénateurs que nous avons commis de nombreuses erreurs au fil des ans, mais celle-là était incommensurable, et nous l'avons amèrement regretté. Ralph Goodale lui-même en a payé le prix à deux reprises. Cela montre à quel point Len était respecté avant de descendre dans l'arène politique. Il fut recruté, et des gens ont tenté de le convaincre de se porter candidat pour notre parti, mais il a choisi le Parti conservateur. Il a bien servi ce parti. Chose plus importante encore, il a bien servi sa province et la population de la Saskatchewan. Il a aussi bien servi les gens de sa profession. Ils ont eu la chance de pouvoir compter sur lui. Il nous manquera énormément.
Le sénateur Wallin, qui occupe son siège, a une grosse pointure à remplacer. Cet homme sera difficile à remplacer, non seulement en ce qui concerne la Saskatchewan, mais aussi, au fur et à mesure que nous allons de l'avant avec nos études au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, en raison de ses connaissances institutionnelles dont nous tirions partie chaque jour au comité et dont il était prêt à nous faire part. Il nous manquera beaucoup.
Je suis la personne la plus partisane dans cette enceinte, et Len était une personne partisane aussi.
Des voix : Non.
Le sénateur Mercer : Je sais que vous êtes étonnés d'entendre cela. Madame le sénateur LeBreton est très étonnée; il faudrait peut-être que quelqu'un lui donne une aspirine.
Mon attitude partisan n'a jamais empêché le sénateur Gustafson de m'aider à faire mon travail au Comité de l'agriculture. Je l'en remercie. Je remercie sa famille de nous avoir permis de profiter de la présence de Len pendant aussi longtemps. Je rends aussi hommage à son assistante de longue date, Helen, qui se déplaçait parfois avec le comité. Peu de membres du personnel voyageaient avec nous et Helen était non seulement l'assistante de Len, mais aussi notre assistante. Elle prenait soin de nous tous lorsque nous étions en déplacement. Nous avons tous apprécié son aide. Nous l'admirions et étions très fiers de la façon dont elle aidait le sénateur à exercer ses fonctions. Elle va nous manquer et Len va nous manquer. Nous leur souhaitons bonne chance et une agréable retraite. Tous nos meilleurs vœux, Len; vous nous manquerez.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je crois qu'il est important pour les 18 nouveaux sénateurs de remarquer que les hommages rendus aujourd'hui au sénateur Gustafson proviennent autant, sinon plus, de ce côté-ci que de l'autre côté. La raison en est que les sénateurs de l'autre côté sont moins nombreux et que, malheureusement, les 18 sénateurs nommés récemment ne connaissent probablement pas le sénateur Gustafson.
Je crois cependant qu'ils devraient prendre note de l'énorme respect qu'inspire le sénateur Gustafson à tous ceux qui l'ont côtoyé dans cette enceinte. C'est parce que c'est un homme bien et honnête.
(1630)
En tant que leader du gouvernement au Sénat, un des aspects les moins intéressants de mon travail était de répondre tous les jours aux questions de mes collègues. Certaines de ces questions étaient parfois très partisanes. J'ai répondu à 124 questions du sénateur Forestall sur les hélicoptères, je les ai comptées. Par contre, je savais que, lorsque le sénateur Gustafson se levait pour prendre la parole, sa question témoignerait de son dévouement sans borne pour les agriculteurs du Canada. Il apportait une civilité aux débats qui, bien honnêtement, manque à l'autre endroit, et à bon nombre des assemblées législatives du pays, mais qui existe dans cette enceinte. Nous sommes tous bien servis par des gens comme Len Gustafson qui apportent un tel niveau de connaissances et de participation aux débats.
Comme l'ont souligné les autres sénateurs qui vous ont rendu hommage, vous nous manquerez, honorable sénateur Leonard Gustafson. Vous nous manquerez, parce que vous avez contribué de façon particulière aux travaux du Sénat et que vous occupez une place spéciale dans le cœur de ceux qui vous ont côtoyé.
L'honorable Jim Munson : Lorsque je suis arrivé sur la Colline du Parlement en 1867 — et maintenant que j'ai attiré l'attention des sénateurs, je tiens à vous adresser la parole, Len, dans une autre perspective. Je suis arrivé sur la Colline du Parlement en 1974. Je me souviens des élections de 1979 et de mon enthousiasme de jeune journaliste alors que je repartais en campagne électorale. Je tiens à vous dire, au nom de tous ceux d'entre nous qui fréquentaient la tribune de la presse à cette époque, que nous avions pour vous le plus grand respect. Je vous le dis sincèrement. Je parle au nom de ces nombreuses personnes qui travaillaient sur la Colline à l'époque où les débats de la Chambre des communes n'étaient pas télévisés et où ils étaient plus relevés.
Nous avons beaucoup appris de vous. Nous avons beaucoup appris concernant l'agriculture, mais nous avons aussi appris ce que c'est que d'être un homme valeureux en ce pays. À titre d'ancien journaliste, je tiens tout simplement à dire toute l'estime que nous avions pour vous parce que cet homme valeureux, c'était vous.
Merci, Len.
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) : Honorables sénateurs, il y a quelques années, j'ai présidé durant un certain temps le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, à une époque où nous nous affairions essentiellement à l'étude de la politique d'intérêt public touchant les médias d'information au Canada, à savoir le volet communication du mandat du comité.
Durant une partie de ma présidence, c'est le sénateur Gustafson qui assurait la vice-présidence du comité. Je sais bien qu'il aurait voulu nous voir penchés sur les tarifs du transport des marchandises et les wagons-trémies servant au transport des grains de l'Ouest, et autres questions du genre.
Ce temps — trop bref à bien des égards — que nous avons passé à travailler ensemble m'a appris ce que tant d'autres ont souligné aujourd'hui : que le sénateur Gustafson est un homme d'une gentillesse extraordinaire, un homme chaleureux, respectable et patient. Au moment d'entreprendre notre long voyage, je mesurais toute la chance qui m'était donnée de pouvoir travailler avec un homme comme lui au comité.
J'ai déjà dit à de nombreuses personnes à quel point j'estimais le sénateur Gustafson, mais je ne crois pas le lui avoir dit à lui. Je tenais donc à le faire aujourd'hui. Un très grand merci à vous et bonne chance.
L'honorable Fred J. Dickson : Je suis l'un des 18 nouveaux sénateurs. Je viens de l'Atlantique. Après avoir entendu le discours du sénateur Carstairs, je me suis dit que je devais moi aussi prendre la parole en bon progressiste-conservateur. J'espère que maintenant, tous vont vouloir en faire autant.
Au nom de tous les habitants de l'Atlantique, et tout particulièrement des agriculteurs de la Nouvelle-Écosse, je tiens à dire que vous avez fait un travail exceptionnel. En joignant les rangs du Parti progressiste-conservateur, vous ne vous êtes pas trompé.
Je vous souhaite bonne chance.
(Sur la motion du sénateur Comeau, pour le sénateur Segal, le débat est ajourné.)
[Français]
LES INCENDIES EN AUSTRALIE
INTERPELLATION—FIN DU DÉBAT
L'honorable Céline Hervieux-Payette, ayant donné avis le 10 février 2009 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la situation alarmante des incendies catastrophiques qui ont tué des centaines d'Australiens et qui ont radié certaines régions du continent; et que protéger la sécurité et le bien-être de ses citoyens face à ces désastres nécessite de prendre une direction écologique et humanitaire plus claire pour l'ensemble de l'humanité.
— Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour saluer notre ex-collègue, le sénateur Gustafson. J'ai moi aussi eu l'occasion de le fréquenter lors de ma mission d'étude des organismes génétiquement modifiés. Je pense que nous avons fait un excellent travail et un excellent rapport. Sa contribution a été remarquable et j'ai beaucoup apprécié fréquenter le sénateur Gustafson. Je lui souhaite les meilleures choses du monde et j'en profite pour les lui souhaiter en français, compte tenu du fait que mes collègues ont parlé en anglais, pour dire que le Québec aussi reconnaît les talents du sénateur Gustafson.
[Traduction]
Ma motion porte sur la situation extrêmement pénible que vit l'Australie.
[Français]
J'aimerais, honorables sénateurs, transmettre mes plus sincères condoléances à toutes les familles australiennes qui ont subi des dommages, des pertes et perdu des membres de leur famille.
Plusieurs régions sont affectées par des changements climatiques extrêmement importants et, en tant que parlementaire d'un régime semblable à celui de l'Australie, je voudrais aussi exprimer ma sympathie au premier ministre d'Australie et lui dire que nous sommes tous désolés de la situation, qui s'est reproduite cette semaine encore; en effet, hier, le 25 février, de nouveaux incendies ont fait rage. Toute la population de l'Australie est certainement affectée par ces événements qui sont la cause d'une hécatombe sans précédent.
J'en parle avec d'autant plus de cœur que j'ai moi-même des membres de ma famille qui habitent en Australie qui devront aussi faires des sacrifices pour faire face à la situation.
Pour votre gouverne, si vous n'avez pas suivi cette hécatombe, je dois mentionner que l'Australie est un pays qui connaît souvent des incendies de ce genre, mais qui éprouve aujourd'hui des sécheresses sans précédent. En revanche, en raison des changements climatiques, l'État du Queensland — d'où est originaire le premier ministre actuel — est en proie à des inondations provoquées par des pluies diluviennes causées par des cyclones. Il y a une pénurie d'eau; l'eau potable, la nappe phréatique, tout est compromis dans ce pays.
J'aimerais rapporter les propos de Barry Brook, directeur de l'Institut de recherche sur le climat, et de M. Zhai Panmao, directeur chinois de la prévision de l'Administration météorologique, qui estiment qu'il y a un lien très probable entre les changements climatiques, la question des émissions dans l'atmosphère et les modifications majeures que ce pays expérimente.
Jean-Pascal Van Ypersele, vice-président du GIEC et chercheur en Belgique — le GIEC est un organisme international qui s'occupe des questions de dérangements climatiques — confirme que ce qui se passe est cohérent avec les prévisions météorologiques.
À l'heure actuelle, cette question est suivie de près par les organismes internationaux concernés.
(1640)
On parlait plus tôt d'agriculture : en 2007, les nombreuses périodes de sécheresse et des changements climatiques importants ont fait chuter la production agricole de 10 p. 100, ruinant ainsi de nombreuses collectivités rurales. On peut voir comment ce pays a été touché. Le bilan est très peu reluisant. Le mercure a atteint les 46 degrés Celcius en début de février, les vents ont soufflé à 100 kilomètres/heure, des villages entiers ont été détruits, 450 000 hectares sont aujourd'hui calcinés, 3 400 pompiers et l'armée furent déployés et 2 029 maisons furent détruites. On compte aujourd'hui 210 morts et 30 disparus. Les compagnies d'assurance ont versé à ce jour 504 millions de dollars américains — il va sans dire que le bilan final sera de loin supérieur à ce montant. L'aide d'urgence, au moment où on se parle, s'élève à 10 millions de dollars australiens.
Telles sont les conséquences de cette négligence de la part de ceux qui ont ignoré les effets des changements climatiques et la décision, sous l'ancien gouvernement, de ne pas adhérer au Protocole de Kyoto. Il y a un prix à payer pour ne pas avoir agi.
On peut penser à ces incendies, mais le bilan des ravages causés par l'ouragan Katrina en Nouvelle-Orléans n'est pas terminé. Le nombre de victimes s'élève à 1 836 morts et les dommages causés représentent à ce jour 81,2 milliards de dollars. Les Bahamas, la Floride, Cuba et l'Alabama sont parmi les régions qui ont le plus souffert des coûts astronomiques liés aux changements climatiques.
Lorsqu'un gouvernement refuse d'adhérer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne fait rien pour souscrire au Protocole de Kyoto, on constate des conséquences dramatiques.
Devant ces chiffres d'une ampleur incroyable, rappelons certains faits. Ni M. Howard ni M. Bush, tous deux amis de Stephen Harper, n'ont adhéré à l'accord de Kyoto. Le Parlement du Canada a adopté une loi mettant en vigueur l'accord de Kyoto, mais cette loi n'est pas respectée par le gouvernement actuel.
Par conséquent, nous devons faire un examen de conscience et nous demander, à titre de parlementaires, ce que nous devons faire.
J'aimerais vous rappeler les propos du président américain, qui nous rendait visite la semaine dernière, à partir d'un communiqué de presse rédigé en anglais.
[Traduction]
Il a promis de consacrer 15 milliards de dollars par année au développement de sources d'énergie plus propres — y compris l'énergie éolienne, l'énergie solaire et les biocarburants — et pressé le Congrès de lui présenter une mesure législative qui imposera un plafond axé sur les forces du marché concernant la pollution par le carbone et qui stimulera la production d'une énergie plus durable en Amérique.
[Français]
À la lumière de ces intentions de notre nouveau voisin, nous devons nous poser certaines questions.
J'ai cherché attentivement, dans le présent budget, les sommes que le gouvernement du Canada entend dépenser pour respecter son engagement à collaborer et à travailler dans le même esprit que le président Obama, et j'ai trouvé la somme d'un milliard de dollars sur cinq ans, soit 200 millions de dollars par année.
En prenant le montant de 15 milliards de dollars par année que compte débourser le gouvernement américain et en le divisant par dix, soit la proportion de la population canadienne par rapport à celle des États-Unis, le Canada devrait dépenser 1,5 milliard de dollars par année pour être sur un pied d'égalité.
À mon avis, le gouvernement actuel n'est pas sérieux dans sa volonté de travailler avec le gouvernement américain pour préparer de nouvelles technologies, développer une nouvelle approche et réduire les gaz à effet de serre. Le présent budget ne contient pas les sommes nécessaires pour apporter un changement réel.
Nous avons tous pris connaissance du rapport de la société National Geographic. Permettez-moi de citer M. Ignatieff :
[Traduction]
En ce moment, c'est à peine acceptable, tant sur le plan environnemental que social, et cela m'inquiète. Le gouvernement conservateur n'a rien fait à ce sujet. Nous devons aller de l'avant.
[Français]
Je rappelle aux honorables sénateurs que les premières recherches et les dépenses effectuées sur les sables bitumineux ont été réalisées dans les années 1980, sous l'administration Trudeau. La recherche et l'exploitation des sables bitumineux en étaient à ses tout débuts et l'avenir était très prometteur dans ce domaine pour le Canada.
Il faut faire une distinction entre exploiter une ressource et l'exploiter de façon satisfaisante. J'aimerais vous rappeler certains faits plutôt troublants dont j'ai pris connaissance. Nous sommes au courant des inquiétudes des spécialistes d'Environnement Canada au sujet des poissons vivants dans les rivières adjacentes aux sites d'exploitation. À ce sujet, David Schindler disait ceci :
[Traduction]
Ce qui me met le plus en colère [...] c'est qu'il n'y a eu aucun effort concerté pour découvrir la vérité.
[Français]
On retrouve des habitants le long des rivières adjacentes à ces sites d'exploitation. Ces gens s'inquiètent de la qualité de l'eau, notamment à des fins de consommation domestique. Or, selon les propos de M. Schindler, M. John O'Connor, un médecin de famille, se serait rendu à Fort Chipewyan pour faire le point sur l'impact environnemental sur la santé des individus. On a alors remarqué que certaines formes rares de cancers étaient 500 fois plus élevées. On en retrouve normalement un cas sur 100 000, alors que, dans ces collectivités, on en retrouvait cinq sur 1 000.
Il ne s'agit pas de mener une chasse aux sorcières. Il s'agit de déterminer de façon précise l'étanchéité des bassins, de trouver une technologie visant à nettoyer les rivières et d'assurer qu'à l'avenir, l'exploitation des sables bitumineux se fasse de façon satisfaisante et sécuritaire.
D'ailleurs, les mieux placés pour juger de la question sont les Albertains. En 2007, l'Institut Pembina, bien connu des politiciens, indiquait que 71 p. 100 des Albertains souhaitaient qu'on examine la situation en profondeur avant d'aller de l'avant plus rapidement dans l'exploitation — c'était au moment où les fonds à l'exploitation abondaient. Nous nous trouvons aujourd'hui dans des conditions plus difficiles, et le gouvernement canadien doit intervenir et assister, sur le plan financier, les entreprises pour que l'exploitation se fasse de façon sécuritaire.
Permettez-moi enfin de souligner que, lorsque les gouvernements ne font rien, la facture est extrêmement élevée. Si on avait agi antérieurement, si on avait découvert les technologies nécessaires pour réduire les dommages à l'environnement attribuables à l'exploitation des sables bitumineux, si on avait commencé il y a cinq ans, voire dix ans, alors que la conjoncture était excellente, nous ne serions pas aujourd'hui dans l'obligation de compromettre l'exploitation de cette ressource, faute de technologie.
Je doute que le président Obama utilise ces 15 milliards de dollars pour développer des technologies permettant l'exploitation des sables bitumineux. Il préférera sans doute se tourner vers l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la bioénergie.
(1650)
L'exemple du drame de notre pays ami, l'Australie, nous montre que le nouveau gouvernement de M. Kevin Rudd — ce dernier vient du Queensland — est très sensible à ces questions. Il a d'ailleurs décidé d'adhérer au Protocole de Kyoto. Nous sommes en bonne compagnie, étant donné que les États-Unis et le président Obama ont aussi décidé d'adhérer au Protocole de Kyoto. Des pays comme l'Australie, qui étaient dans le camp de M. Bush et M. Harper, ont maintenant décidé d'adopter le Protocole de Kyoto.
Honorables sénateurs, j'en arrive à la conclusion qu'il faut investir dans ce domaine pour éviter trop de dommages à l'ensemble de la population, sinon la facture sera trop élevée. Il en coûte moins cher de prévenir que de guérir.
En terminant, je réitère toutes mes sympathies à la population australienne et l'assure qu'elle peut compter sur notre collaboration pour trouver des solutions afin de respecter notre planète et ainsi mieux desservir nos citoyens.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Si aucun autre honorable sénateur ne souhaite prendre la parole, nous allons considérer que le débat sur cette interpellation est terminé.
[Traduction]
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ACCESSIBILITÉ À L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Catherine S. Callbeck, conformément à l'avis du 28 janvier 2009, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
— Honorables sénateurs, au cours de la dernière législature, j'ai présenté une motion demandant que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie amorce une étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. Ma motion demandait au comité d'examiner tous les aspects de cette importante question, y compris les obstacles — par exemple financiers ou géographiques — qui empêchent actuellement certaines personnes de faire des études, les mécanismes de financement, les paiements de transfert et l'évaluation d'une possibilité de transfert spécial pour l'éducation postsecondaire
La nouvelle motion que je présente aujourd'hui n'est que très légèrement différente de ma première. La dernière fois que j'ai parlé de ma motion, le sénateur McCoy a exprimé ses préoccupations au sujet de l'accès des Autochtones aux études postsecondaire et elle a suggéré un ajout au paragraphe a) pour donner au comité un mandat plus large pour ce qui est de l'examen des défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés. J'ai retenu sa suggestion et je l'ai incluse dans la motion. Je remercie notre collègue pour cette suggestion.
L'éducation et la formation ne représentent pas des coûts, mais des investissements dans les Canadiens et dans le Canada. Nous devons investir sagement et stratégiquement dans nos ressources humaines, dans les aptitudes et les connaissances. Il est essentiel que nos gouvernements aient des plans et des politiques qui permettent au Canada de progresser.
Honorables sénateurs, nous reconnaissons tous l'importance de l'éducation dans le développement social et économique. Il y a plus d'une décennie, notre regretté collègue, le sénateur Bonnell, a présidé le Comité spécial sur l'éducation postsecondaire. Depuis la parution du rapport de ce comité, beaucoup de changements sont survenus. Par exemple, les droits de scolarité ont augmenté en flèche, le pourcentage d'étudiants ayant besoin d'une aide financière a augmenté et le niveau d'endettement moyen des étudiants a continué de croître.
Il est encore vrai qu'un jeune provenant d'une famille à faible revenu a 50 p. 100 moins de chances qu'un jeune d'un milieu favorisé de faire des études postsecondaires. Le coût accru des études n'est pas le seul facteur influant sur la décision de ne pas faire d'études postsecondaires. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte, mais il y a une corrélation entre le faible revenu et beaucoup de ces facteurs.
Honorables sénateurs, nous devons étudier l'accessibilité aux études postsecondaires et recommander des moyens d'aider davantage de Canadiens à surmonter les obstacles et à s'inscrire à l'université, dans un collège ou dans une école de métiers. C'est pourquoi je propose à nouveau que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se penche sur l'accessibilité aux études postsecondaires au Canada.
Nous reconnaissons l'importance de l'éducation pour nos objectifs de développement économique et social, mais, malheureusement, le Canada tire de l'arrière par rapport à bien d'autres pays. Selon le rapport de l'OCDE intitulé Regards sur l'éducation 2008, le Canada a un des taux de scolarisation les plus élevés. Quarante-sept pour cent de la population en âge de travailler a fait des études postsecondaires sous une forme ou une autre. Cependant, nous restons légèrement sous la moyenne des pays de l'OCDE pour ce qui est du taux d'obtention de diplôme et l'OCDE souligne que d'autres pays font des progrès plus rapides que nous. Par exemple, le taux d'obtention de diplôme au Canada était de 35 p. 100 en 2005, ce qui marquait une amélioration de sept points de pourcentage par rapport au taux de 28 p. 100 de 2000. L'Australie, pour sa part, a amélioré son taux d'obtention de diplôme, le faisant passer de 36 p. 100 en 2000 à 59 p. 100 en 2005. En Islande, ce taux est passé de 33 p. 100 à 56 p. 100 au cours de la même période. Le Canada doit faire mieux.
Il est indéniable que l'éducation postsecondaire est indispensable si l'on veut avoir une main-d'œuvre compétente et qu'elle est, par conséquent, indispensable à la prospérité générale du pays. Les projections concernant le marché du travail donnent à penser que les études et une formation supérieures deviennent rapidement des pré- requis pour décrocher un emploi. En effet, environ 1,7 million d'emplois auront été créés au Canada entre 2006 et 2015. Le ralentissement économique actuel aura sûrement une incidence sur cette prévision, mais il demeure que plus des deux tiers, soit 69,2 p. 100, de ces nouveaux emplois seront dans des professions exigeant des études postsecondaires.
La demande sera particulièrement élevée en ce qui concerne les emplois exigeant un diplôme universitaire. On prévoit que l'emploi dans cette catégorie augmentera en moyenne de 1,6 p. 100 par année, surtout en raison de notre transition qui se poursuit vers l'économie du savoir et de l'augmentation des dépenses publiques favorisant l'emploi dans le secteur de la santé. Les emplois qui exigent une formation collégiale ou une formation d'apprenti augmenteront, quant à eux, suivant un taux annuel moyen de 1,1 p. 100. Par contre, la création d'emploi sera beaucoup plus faible dans les professions moins qualifiées. Pour celles qui n'exigent qu'une formation en cours d'emploi, par exemple, le taux moyen de croissance ne sera en effet que de 0,6 p. 100 par année.
Outre la croissance de l'emploi, l'éducation postsecondaire présente de nombreux avantages pour les travailleurs, l'un de ces avantages étant le revenu. Selon un rapport publié par Statistique Canada l'an dernier, les gains horaires moyens des hommes de moins de 35 ans sont de 14,47 $ s'ils ont fait des études secondaires, et passent à 16,54 $ s'ils ont fait des études postsecondaires, à 17,93 $ s'ils ont obtenu un certificat ou un diplôme d'une école de métiers et à 21,58 $ s'ils détiennent un baccalauréat. La différence de salaires entre les titulaires de diplôme d'études secondaires et les titulaires de diplôme universitaire est presque du simple au double.
Et les avantages ne s'arrêtent pas là. Il existe une corrélation étroite entre le niveau d'instruction et la santé et le bien-être en général. Les personnes qui ont fait des études postsecondaires sont en meilleure santé, jouissent d'une meilleure qualité de vie et occupent des emplois mieux rémunérés et plus satisfaisants. L'OCDE faisait, dans son rapport de 2006 intitulé Panorama de la société, le constat que plus le niveau d'instruction est élevé, plus la le niveau de satisfaction de vivre est élevé.
S'ajoutent ensuite à ces avantages ceux que l'éducation postsecondaire procure à la société. Le Conseil canadien sur l'apprentissage a découvert un lien entre le niveau de scolarisation et l'engagement communautaire. Les citoyens instruits participent plus activement et contribuent davantage au travail bénévole et aux œuvres de charité. Ces types d'activités aident des collectivités entières et façonnent positivement le monde qui nous entoure.
(1700)
Chaque Canadien bénéficiera du travail des personnes qui poursuivent leurs études au-delà du niveau secondaire, qu'elles décrochent un diplôme universitaire, un diplôme collégial ou un certificat de compétence. Ces personnes accroissent notre productivité et notre prospérité.
Les Canadiens qui ont mené à bien leurs études secondaires payent une grande partie des impôts au Canada. Ce sont ces impôts qui financent notre système de santé, nos services sociaux et d'autres programmes d'État. Les droits de scolarité, les frais supplémentaires, l'endettement, les revenus familiaux, l'aide financière disponible, l'attitude des parents, le lieu de résidence et les difficultés socio- culturelles sont autant d'obstacles à l'obtention d'une éducation postsecondaire. Ces obstacles doivent être aplanis de sorte que toute personne qui en a la capacité puisse aller au collège ou à l'université.
C'est pour cette raison que j'ai demandé au comité d'examiner tous les obstacles afin de pouvoir recommander des changements de politique dans le champ de compétence fédéral.
Nous savons tous que, aux termes de la Constitution, l'éducation postsecondaire est de compétence provinciale, mais il existe, bien entendu, des précédents de participation du gouvernement fédéral au secteur de l'éducation postsecondaire. Le gouvernement fédéral fournit de l'aide directe de plusieurs façons, y compris avec le Programme canadien de prêts aux étudiants, la subvention canadienne pour études et les subventions canadiennes pour étudiants, la subvention canadienne pour épargne-études et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui disparaîtra et sera remplacée par le Programme canadien de subventions aux étudiants.
De l'aide est offerte spécifiquement aux étudiants autochtones dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Le comité doit étudier toutes ces formes d'aide financière et de financement. Nous devons savoir dans quelle mesure ces programmes facilitent l'accès à l'éducation postsecondaire et faire des recommandations pour en faciliter l'accès.
Le gouvernement fédéral fournit également de l'aide indirecte aux provinces dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, au moyen duquel il distribue des fonds pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux dans chaque province. Cette motion, si elle est adoptée, permettra au Comité des affaires sociales d'examiner la faisabilité d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire.
Finalement, le comité pourrait également vouloir examiner d'autres questions connexes, y compris l'état de l'éducation postsecondaire dans d'autres pays, surtout dans ceux où l'on a observé une amélioration considérable, pour voir ce que le Canada peut apprendre.
Comme je l'ai dit, une participation et une accessibilité accrues à l'éducation postsecondaire sont indispensables à la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale fondée sur le savoir. Le Canada se vante d'offrir des chances égales à tous ses citoyens, mais ce n'est certainement pas le cas. En tant que décideurs, nous devons faire tout notre possible pour que les Canadiens possèdent les connaissances et les compétences qui assureront le succès de notre pays.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Madame le sénateur Callbeck accepterait-elle de répondre à une question?
Le sénateur Callbeck : Oui.
Le sénateur Comeau : J'ai cru comprendre que, dans les années 1990, le Sénat avait mené une étude avec le sénateur Bonnell, l'un de ses vieux amis de l'Île-du-Prince-Édouard. Je suppose que cette étude permettra de réexaminer ces questions.
Je ne nie pas le bien-fondé de l'étude que veut mener madame le sénateur. Toutefois, j'aimerais savoir si elle a parlé aux membres du comité pour leur demander s'ils désiraient une telle étude et si elle se pliera à la décision du Sénat à ce sujet.
Le sénateur Callbeck : J'ai parlé personnellement aux membres du comité, et ils se sont tous montrés très ouverts à l'égard de ce type d'étude. Actuellement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a beaucoup de pain sur la planche. Si cette motion est acceptée, cela prendra un certain temps avant que le comité puisse procéder à cette étude.
Le sénateur Comeau : Je pense que c'est louable de la part de notre collègue d'avoir communiqué individuellement avec les membres du Comité des affaires sociales. Toutefois, aux fins de la prise d'une décision de groupe — et je suis peut-être l'un des rares à penser ainsi, je ne sais pas, cela pourrait être un bon sujet de discussion — j'ai toujours été d'avis que les membres d'un comité devraient être ceux qui déterminent les priorités générales que le comité doit étudier, qu'il s'agisse du Comité des pêches, du Comité des affaires sociales, du Comité de la défense ou de tout autre comité.
Ce sont les membres du comité qui devront respecter son mandat. Par conséquent, ce sont eux qui devraient s'amener ici et présenter leur liste de priorités ainsi que les études qu'ils souhaitent mener.
Sauf tout le respect que j'ai pour le rapport du sénateur Callbeck ou de qui que ce soit, ce sont les membres du comité qui devraient solliciter un ordre de renvoi du Sénat. Ce ne devrait pas être à nous de dire au comité ce qu'il doit étudier. Les membres du comité devraient demander au Sénat la permission de donner préséance à leurs priorités sur les autres priorités.
Le sénateur Callbeck : Sauf erreur, ce sont les membres du comité qui décident des études qu'ils souhaitent entreprendre. Je croyais qu'en vertu de la procédure, une proposition était présentée au Sénat sous la forme d'une motion et que si celle-ci était adoptée, le comité l'étudiait à un moment donné. Cela dit, un grand nombre de motions peuvent être adoptées et il appartient au comité de décider de leur ordre de priorité.
Le sénateur Comeau : C'est inexact. La motion de madame le sénateur est sa propre motion. Ce n'est pas la motion du comité. C'est une motion présentée à titre individuel par un sénateur qui demande au Sénat la permission de faire adopter une étude à titre d'ordre de renvoi pour le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il s'agit d'une priorité établie par le sénateur Callbeck, et non par le comité.
Si le comité souhaite présenter une motion énonçant ses priorités et les sujets qu'il voudrait étudier avec la permission du Sénat, il s'agit alors d'une demande émanant du comité et non d'un sénateur. Dans ce cas-ci, un sénateur demande au Sénat d'ordonner au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de mener une étude sur l'enseignement postsecondaire.
Honorables sénateurs, je ne veux pas dénigrer l'importance de l'examen. Cependant, à mon avis, si le comité envoyait un message au Sénat l'informant de ses priorités, je suis presque certain qu'une telle motion serait adoptée. Une telle communication ne devrait-elle pas provenir du comité plutôt que d'un simple sénateur?
Son Honneur la Présidente intérimaire : Je dois avertir le sénateur Callbeck que son temps de parole est écoulé. Demande-t-elle une prolongation?
Le sénateur Comeau : Cinq minutes.
Le sénateur Callbeck : J'ai toujours cru — et il y a d'autres motions au Feuilleton inscrites au nom d'autres sénateurs — que les motions dont le Sénat est saisi sont débattues au Sénat. Lorsqu'elles sont adoptées, elles sont envoyées au comité, mais il se peut que celui-ci ait d'autres priorités. Si le comité est saisi de cinq motions lui demandant d'entreprendre l'étude de cinq questions, c'est à lui de d'établir celles qu'il étudiera en priorité.
Le sénateur Comeau : Ce qui me ramène à la même question. Si, en adoptant une motion, le Sénat donne instruction au comité d'entreprendre l'étude d'un ordre de renvoi, celui-ci est tenu par l'honneur d'en faire l'étude. Les membres du comité ne peuvent refuser de l'entreprendre sous prétexte que ce n'est pas une priorité; ils ont reçu l'ordre du Sénat d'étudier un ordre de renvoi.
(1710)
Le sénateur Calbeck a tout à fait le droit de présenter une motion au Sénat pour lui demander l'autorisation de donner instruction au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de mener cette étude conformément à un ordre de renvoi.
En somme, je me demande s'il serait prudent de demander au membres du comité de se pencher sur cette motion comme un ordre de renvoi émanant du comité et non du Sénat.
Le sénateur Callbeck : Je croyais suivre la procédure suivie par le passé. Le président du comité est présent, et il aimerait peut-être intervenir.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Eggleton a la parole.
L'honorable Art Eggleton : Pour aborder les choses selon les règles, je vais poser une question. D'abord, je tiens à signaler que je crois avoir appris depuis que je suis président de ce comité — de la part de mon prédécesseur, le sénateur Kirby, et du greffier du comité — que, selon la procédure, le comité se penche sur une question après avoir reçu un ordre de renvoi du Sénat dans ce sens. Le comité ne prend pas position sur une question pour demander ensuite au Sénat de confirmer cette position. C'est le contraire. C'est ce que je crois comprendre, mais que les sénateurs me corrigent si j'ai tort.
Madame le sénateur Callbeck a consulté tous les membres du comité. Elle n'a peut-être pas consulté le comité dans le cadre d'une réunion officielle, mais elle a consulté ses membres, y compris moi- même. Je lui ai indiqué qu'en raison de la quantité de travail que nous avons — nous devons terminer l'étude du Sous-comité sur la santé des populations, présidé par le sénateur Keon, ce qui devrait être fait en juin, avant d'entreprendre cette étude, même si je crois qu'il s'agit d'une étude utile. L'étude en question débuterait à l'automne, et le sénateur indique des dates qui vont dans ce sens.
Ma question est la suivante : a-t-elle consulté tous les membres du comité, comme je crois qu'elle l'a fait, parce que je suis d'avis que c'est ce qu'il convient de faire, c'est-à-dire tenir des consultations informelles plutôt que d'exiger une motion officielle du comité?
Le sénateur Callbeck : J'ai consulté tous les membres du comité quand j'ai commencé mon travail. Toutefois, puisque 18 nouveaux sénateurs ont été nommés récemment, il y a de nouveaux membres au comité que je n'ai pas consultés et j'en suis désolée.
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) : J'ai une question à poser, mais je voudrais d'abord faire un commentaire. Madame le sénateur Callbeck est au Sénat depuis plus longtemps que moi et elle avait déjà une expérience parlementaire avant son arrivée, ce qui est beaucoup plus que ce que j'avais moi- même.
Néanmoins, il me semble — si je peux emprunter un mot cher au sénateur Cools — inhabituel de proposer qu'il n'y ait aucune limite au droit d'un sénateur de prendre la parole pour proposer au Sénat de confier à un comité un ordre de renvoi pour qu'il étudie un sujet en particulier. Effectivement, bon nombre d'ordres de renvoi pourraient être déposés et le comité devrait alors établir ses priorités en conséquence.
Madame le sénateur voit-elle où je veux en venir? Je m'explique. À ma connaissance, c'est la première fois qu'un ordre de renvoi est demandé par quelqu'un qui prend la parole et qui déclare, dans cet ordre de renvoi, que « le Comité sénatorial permanent des finances nationales ou des droits de la personne ou des affaires constitutionnelles demande un ordre de renvoi à l'effet que... »
Je vous accorde que mon expérience est limitée, mais ces ordres de renvoi sont demandés par un sénateur individuel en son nom, même lorsque le sénateur est le président du comité. Les ordres de renvoi sont donc demandés par le sénateur en question, en son nom, et sont tous assujettis aux mêmes... Puis-je tourner cette intervention en discours?
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le temps de parole du sénateur Callbeck est écoulé. Est-ce que vous poursuivez le débat, sénateur Fraser?
Le sénateur Comeau : Poursuivez le débat.
Le sénateur Fraser : Avec votre permission, je reprends la parole pour continuer. Madame le sénateur Callbeck pourrait peut-être ensuite commenter mes remarques.
À ma connaissance, il n'a jamais été question de limites quant à la capacité d'un sénateur de demander un ordre du Sénat à l'effet qu'un ordre de renvoi donné soit attribué à un comité donné. Je considère un peu inquiétant le fait qu'on ait pu le laisser entendre, même indirectement. Il est évident que ma question sera la suivante : est-elle d'accord?
Le sénateur Callbeck : Oui, je suis d'accord. C'est la procédure depuis que je suis ici.
Le sénateur Fraser : Le sénateur Callbeck, je crois, fait une observation sous la rubrique « questions et observations » au sujet des remarques que j'ai faites au Sénat.
Le sénateur Callbeck : C'est la procédure depuis mon arrivée ici. Actuellement, d'autres sénateurs ont demandé la même chose dans le Feuilleton. Autrement dit, la procédure veut que cela passe par le Sénat.
Madame le sénateur m'a demandé si, j'avais consulté les autres membres. Je l'ai fait, car je voulais qu'ils sachent exactement ce que j'avais l'intention de proposer et pourquoi. Toutefois, je ne crois pas qu'il existe une obligation de discuter avec les membres. Comme je l'ai dit, ce n'est pas la première fois que je présente cette motion.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, le Président a lu la lettre disant qu'il y aura sanction royale. Je crois comprendre que la Gouverneure générale est ici.
Le sénateur Comeau : Je propose l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion tendant à suspendre la séance jusqu'à l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale?
Des voix : D'accord.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
VISITEUR À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l'honorable Barbara A. Hagerman, lieutenante-gouverneure de l'Île-du-Prince-Édouard. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1740)
[Français]
LA SANCTION ROYALE
Son Excellence la Gouverneure générale du Canada arrive et prend place au Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président.
L'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des communes, adresse la parole à Son Excellence le Gouverneur général en ces termes :
Qu'il plaise à Votre Honneur.
La Chambre des communes du Canada a voté certains crédits requis pour permettre au gouvernement de pourvoir aux dépenses du service public.
Au nom de la Chambre des communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Projet de loi C-12, Chapitre 1, 2009)
À ce projet de loi, je prie humblement Votre Excellence de donner la sanction royale.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de donner la sanction royale au projet de loi.
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
[Traduction]
(Le Sénat reprend sa séance.)
LE SÉNAT
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À DEMANDER AU GOUVERNEMENT DE RÉPONDRE AU RAPPORT DU COMITÉ DES PEUPLES AUTOCHTONES INTITULÉ RESPECTER L'ESPRIT DES TRAITÉS MODERNES : ÉLIMINER LES ÉCHAPPATOIRES, ADOPTÉ PENDANT LA DEUXIÈME SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
L'honorable Gerry St. Germain, conformément à l'avis du 24 février 2009, propose :
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au cinquième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Respecter l'esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires, qui a été déposé au Sénat le 15 mai 2008, et adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et le ministre des Affaires intergouvernementales et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
(La motion est adoptée.)
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES DISPOSITIONS ET L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'IDENTIFICATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES
L'honorable Joan Fraser, conformément à l'avis du 25 février 2009, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37);
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'AJOURNEMENT
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 mars 2009, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 3 mars 2009, à 14 heures.)